LE PIRATE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

La SARL Plage des pirates a effectué sa déclaration de sinistre, un expert mandaté par l'assureur a constaté la matérialité des désordres, la SARL Plage des pirates a alors transmis un devis de remise

La société Caraïbes Pirates a saisi le tribunal administratif de Guadeloupe d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2017.

] [H] épouse [X] Représentée par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 02022017 INTIMES [B] [P] Ayant pour avocat Me Arnaud Piard

en date du 10 août 2022 en l'Etude de la société Aubry & Picart, notaires associés à [Localité 9].

civile, - laissé les dépens à la charge de la SCI PIATS 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée OH Pirates et M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, la société à responsabilité limitée Oh Pirates Pirates et M.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me d'Andréa représentant la commune de Saint-Piat. Considérant ce qui suit : 1.

Elle expose que la fabrication et la commercialisation de décodeurs pirates des émissions de Canal+ lui occasionnent une perte de recettes manifeste.

BHFM INTERNATIONAL [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Suryana MASSE, avocat au barreau d'ANNECY INTIME Nous, Hélène PIRAT,Présidente de Chambre, chargée de la mise en Etat

[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Colomban CAROULLE de la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIME Nous, Hélène PIRAT,

: Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 14 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21-000023 APPELANT [R] [K] Représenté par Me Arnaud PIARD

Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Géraldine BOREY de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Nous, Hélène PIRAT

LOCATION AUTOMOBILESMATERIELS, dont le siège social est situé demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Hélène PIRAT

Janvier 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 février 2024 Date de mise à disposition : 21 mai 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT

Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY INTIME Nous, Hélène PIRAT

de mise à disposition : 02 avril 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT