Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Ministère Public : représenté lors des débats par M.

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, MINISTERE PUBLIC : représenté par M.

d'impact ; 3) la copie intégrale de l'arrêté du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit "permis de Villeneuve de Berg ", à la société Schuepbach

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Adrien LEIBER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M.

DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Jérôme DIE Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2019, sous le n° 20NC00976, et deux mémoires, enregistrés les 6 juillet 2020 et 25 mars 2022, la société Schumacher exploitation et

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

LEIBER Greffier, lors des débats et du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M.

DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Clarisse SCHIRER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M.

Conseiller,, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, **************** Par jugement du 1er avril 2019, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - débouté la société Schumacher

Michel HOFFBECK, Président de Chambre, assisté de Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, Greffier APPELANTE : SELARL Y...& Z... ... 67000 STRASBOURG représentée par Me Z..., avocat à Strasbourg

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : Mme HARTMANN, Substitut

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées