réplique enregistré le 15 janvier 2024, le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, la CGT enseignement privé (CGT-EP), le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement privé (SNOEP

réplique enregistré le 15 janvier 2024, le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, la CGT enseignement privé (CGT-EP), le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement privé (SNOEP

Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022 sous le n° 22NC01871, Mme G, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106221 du tribunal administratif de Strasbourg

C, représentés par Me Snoeckx, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 7 octobre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme C, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

. *********** EXPOSE DU LITIGE Mme [B] [H] épouse [F] est propriétaire d'un fonds de commerce de bar-tabac-loto-snack dénommé '[Adresse 10]' situé [Adresse 4] à [Localité 7].

B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 pris à son encontre ; 3°) de mettre

. *** EXPOSE DE L'AFFAIRE Par acte du 6 octobre 2008, la société SNC FIDJIS, propriétaire d'un fonds de commerce de bar licence IV snack exploité

A E C, représentés par Me Snoeckx, demandent à la cour : 1°) d'admettre Mme D au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 octobre

Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025 sous le n° 25NC02391, Mme A..., représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505939 du 12 août 2025 ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 19 mai 2023 sous le n° 23NC01557, Mme D, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2022

Par une requête enregistrée le 16 février 2024 sous le n° 24NC00349, Mme D, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 en ce qui la concerne ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A C, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 26 octobre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 septembre

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, sous le n° 25NC00629, Mme B, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2024

E..., représentée par Me Snoecks, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2023 en ce qui la concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2023 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

D, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer