CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
634e41d0dfc182adff7ad564
16 octobre 2022
[T] [U] né le 20 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Louis YARROUDH-FEURION
634e41d0dfc182adff7ad562
[E] [T] né le 19 Février 1988 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Louis YARROUDH-FEURION
634e41d1dfc182adff7ad56c
14 Octobre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Louis YARROUDH-FEURION
634e41d0dfc182adff7ad568
le 06 Août 1999 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Louis YARROUDH-FEURION
634e41d1dfc182adff7ad56a
Représenté par Me Louis YARROUDH-FEURION, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00673_20240717
17 juillet 2024
B, représenté par Me Louis Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris
634e41d1dfc182adff7ad570
le 01 Janvier 2002 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Louis YARROUDH-FEURION
634e41d1dfc182adff7ad56e
Novembre 1984 à [Localité 4] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Louis YARROUDH-FEURION
Juge des référés
ORCA_24DA00656_20240802
2 août 2024
A, représenté par Me Louis Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement
ORCA_22DA01855_20221221
21 décembre 2022
A, représenté par Me Louis Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du
ORCA_23DA02078_20240312
12 mars 2024
A, représenté par Me Louis Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3
634507b33d3abfadff7c7946
8 octobre 2022
Juin 2003 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Louis YARROUDH-FEURION
634507b33d3abfadff7c7948
Mars 1990 à ALGER - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en comparant en personne représenté par Me Louis YARROUDH-FEURION
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02296_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur d’exécuter l’arrêt à intervenir
SOINS PSYCHIATRIQUES
64364d3c29c3df04f589a4b6
11 avril 2023
[K] [H] né le 16 Février 1995 à SAINT POL SUR MER actuellement hospitalisé à l'EPSM des Flandres ayant pour avocat Maitre YARROUDH-FEURION Louis, avocat au barreau de DOUAI INTIME M.
ORCA_23DA00927_20230821
21 août 2023
B, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01475_20260113
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 4 octobre 2021, ainsi que la décision du 28 février 2022
634507b33d3abfadff7c7944
né le 01 Novembre 2003 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Louis YARROUDH-FEURION
ORCA_25BX02906_20260226
26 février 2026
B..., représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 25 novembre 2025 ; 2°) à titre principal, de déclarer juridiquement
634507b23d3abfadff7c7942
Avril 2002 à [Localité 1] - SYRIE de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Louis YARROUDH-FEURION
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