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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
644229b8d2fa6fd0f8040381
20 avril 2023
20 avril 2023
[D] [C] notifié avant l'ouverture des débats et de dire qu'elle sera reprise à l'initiative de la partie la plus diligente dans les conditions prévues par l'article 373 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère Chambre
634f95c8b5afe5adfff28b35
18 octobre 2022
18 octobre 2022
370 à 376 du code de procédure civile ; Attendu que le décès de [I] [G], en date du [Date décès 1] 2022 a été notifié le 13 octobre 2022 ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance
Source officielle1ère Chambre
642fb67ecece1704f574770c
4 avril 2023
4 avril 2023
376 du code de procédure civile ; Attendu que l'instance est interrompue pour l'une des causes visées aux articles 369 et 370 du code de procédure civile, en l'espèce le décès de [F] [Z] [I] [D] ;
Source officielle1ère Chambre
651e537ca81daa831884f545
2 octobre 2023
2 octobre 2023
376, 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que l'instance est interrompue pour l'une des causes visées aux articles 369 et 370 du code de procédure civile, en l'espèce le décès de [T] [C
Source officielle3ème Chambre
653b594d502b828318c4e419
26 octobre 2023
26 octobre 2023
sera reprise après justification de la régularisation de la procédure dans les conditions de l'article 373 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 376 du code de procédure civile
Source officielle3ème Chambre
69d9e03ecdc6046d47d98720
9 avril 2026
9 avril 2026
de liquidation judiciaire de la SARL B4TP et dit que la procédure sera reprise après justification de la régularisation de la procédure dans les conditions de l'article 373 du code de procédure civile
Source officielle6ème Chambre
69cf5cefcdc6046d47f38d7c
2 avril 2026
2 avril 2026
Il convient de constater l'interruption de l'instance et de dire que la procédure sera reprise après justification de la régularisation de la procédure, dans les conditions de l'article 373 du code de
Source officielle6ème Chambre
68df5d6c4a4e15bf2fe4f9b0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il convient de constater l'interruption de l'instance et de dire que la procédure sera reprise après justification de la régularisation de la procédure, dans les conditions de l'article 373 du code de
Source officielle3ème Chambre
6708c024445a086e2bcedd2f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
sera reprise après justification de la régularisation de la procédure dans les conditions de l'article 373 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 376 du code de procédure civile
Source officielle2e chambre civile
63c1092ebf9fd47c90a13ab9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[F] [N] notifié avant l'ouverture des débats et de dire qu'elle sera reprise à l'initiative de la partie la plus diligente dans les conditions prévues par l'article 373 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère Chambre
6690c74d0d808eb34e455594
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il convient de constater l'interruption de l'instance et de dire que la procédure sera reprise après justification de la régularisation de la procédure, dans les conditions de l'article 373 du code de
Source officielle3ème Chambre
69fad197cdc6046d47bf8538
5 mai 2026
5 mai 2026
Selon l'article 369 du code de procédure civile, l'instance est interrompue par la cessation de fonctions de l'avocat lorsque la représentation est obligatoire.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb62ccece1704f57475c8
6 avril 2023
6 avril 2023
MOTIFS L'article 369 du code de procédure civile dispose que l'instance est interrompue par la majorité d'une partie.
Source officielle3ème Chambre
64d721163f645ad96951baae
10 août 2023
10 août 2023
Les appelants n'ont fait valoir aucune observation. ***** Selon l'article 370 du code de procédure civile, à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue
Source officielleChambre A - Civile
651d02a7fe8d588318c1ad0a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit l'article 373 du Code de procédure civile précise que : 'L'instance peut être volontairement reprise dans les formes prévues pour la présentation des moyens de défense
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69738369cdc6046d476d1546
22 janvier 2026
22 janvier 2026
659 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659e473a553798000884729a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
369 et suivants du code procédure civile, L.622-22, L. 631-14 et L. 641-3 du code de commerce, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 04 juillet 2023 constatant l'ouverture d'une procédure de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69738498cdc6046d476d2e1e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'article 373 du même code précise que 'l'instance peut être volontairement reprise dans les formes prévues pour la présentation des moyens de défense.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616372561cf28a447224dff3
5 avril 2011
5 avril 2011
A défaut de reprise volontaire de l'instance par la partie protégée par ces dispositions, il appartient à l'autre partie, aux termes de l'article 373 du code de procédure civile, de le faire par voie de
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616372561cf28a447224dff4
5 avril 2011
5 avril 2011
A défaut de reprise volontaire de l'instance par la partie protégée par ces dispositions, il appartient à l'autre partie, aux termes de l'article 373 du code de procédure civile, de le faire par voie de
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