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2e chambre civile

644229b8d2fa6fd0f8040381

20 avril 2023

[D] [C] notifié avant l'ouverture des débats et de dire qu'elle sera reprise à l'initiative de la partie la plus diligente dans les conditions prévues par l'article 373 du Code de Procédure Civile.

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CA

1ère Chambre

634f95c8b5afe5adfff28b35

Appel

18 octobre 2022

370 à 376 du code de procédure civile ; Attendu que le décès de [I] [G], en date du [Date décès 1] 2022 a été notifié le 13 octobre 2022 ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance

Source officielle

1ère Chambre

642fb67ecece1704f574770c

4 avril 2023

376 du code de procédure civile ; Attendu que l'instance est interrompue pour l'une des causes visées aux articles 369 et 370 du code de procédure civile, en l'espèce le décès de [F] [Z] [I] [D] ;

1ère Chambre

651e537ca81daa831884f545

2 octobre 2023

376, 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que l'instance est interrompue pour l'une des causes visées aux articles 369 et 370 du code de procédure civile, en l'espèce le décès de [T] [C

3ème Chambre

653b594d502b828318c4e419

26 octobre 2023

sera reprise après justification de la régularisation de la procédure dans les conditions de l'article 373 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 376 du code de procédure civile

3ème Chambre

69d9e03ecdc6046d47d98720

9 avril 2026

de liquidation judiciaire de la SARL B4TP et dit que la procédure sera reprise après justification de la régularisation de la procédure dans les conditions de l'article 373 du code de procédure civile

6ème Chambre

69cf5cefcdc6046d47f38d7c

2 avril 2026

Il convient de constater l'interruption de l'instance et de dire que la procédure sera reprise après justification de la régularisation de la procédure, dans les conditions de l'article 373 du code de

6ème Chambre

68df5d6c4a4e15bf2fe4f9b0

2 octobre 2025

Il convient de constater l'interruption de l'instance et de dire que la procédure sera reprise après justification de la régularisation de la procédure, dans les conditions de l'article 373 du code de

3ème Chambre

6708c024445a086e2bcedd2f

10 octobre 2024

sera reprise après justification de la régularisation de la procédure dans les conditions de l'article 373 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 376 du code de procédure civile

2e chambre civile

63c1092ebf9fd47c90a13ab9

12 janvier 2023

[F] [N] notifié avant l'ouverture des débats et de dire qu'elle sera reprise à l'initiative de la partie la plus diligente dans les conditions prévues par l'article 373 du Code de Procédure Civile.

1ère Chambre

6690c74d0d808eb34e455594

11 juillet 2024

Il convient de constater l'interruption de l'instance et de dire que la procédure sera reprise après justification de la régularisation de la procédure, dans les conditions de l'article 373 du code de

3ème Chambre

69fad197cdc6046d47bf8538

5 mai 2026

Selon l'article 369 du code de procédure civile, l'instance est interrompue par la cessation de fonctions de l'avocat lorsque la représentation est obligatoire.

TROISIEME CHAMBRE

642fb62ccece1704f57475c8

6 avril 2023

MOTIFS L'article 369 du code de procédure civile dispose que l'instance est interrompue par la majorité d'une partie.

3ème Chambre

64d721163f645ad96951baae

10 août 2023

Les appelants n'ont fait valoir aucune observation. ***** Selon l'article 370 du code de procédure civile, à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue

Chambre A - Civile

651d02a7fe8d588318c1ad0a

3 octobre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit l'article 373 du Code de procédure civile précise que : 'L'instance peut être volontairement reprise dans les formes prévues pour la présentation des moyens de défense

CHAMBRE 1 SECTION 3

69738369cdc6046d476d1546

22 janvier 2026

659 du code de procédure civile.

Pôle 4 - Chambre 5

659e473a553798000884729a

9 janvier 2024

369 et suivants du code procédure civile, L.622-22, L. 631-14 et L. 641-3 du code de commerce, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 04 juillet 2023 constatant l'ouverture d'une procédure de

CHAMBRE 1 SECTION 3

69738498cdc6046d476d2e1e

22 janvier 2026

L'article 373 du même code précise que 'l'instance peut être volontairement reprise dans les formes prévues pour la présentation des moyens de défense.

Pôle 5 - Chambre 8

616372561cf28a447224dff3

5 avril 2011

A défaut de reprise volontaire de l'instance par la partie protégée par ces dispositions, il appartient à l'autre partie, aux termes de l'article 373 du code de procédure civile, de le faire par voie de

Pôle 5 - Chambre 8

616372561cf28a447224dff4

5 avril 2011

A défaut de reprise volontaire de l'instance par la partie protégée par ces dispositions, il appartient à l'autre partie, aux termes de l'article 373 du code de procédure civile, de le faire par voie de