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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
6904792a82c7820b7f24de50
12 août 2025
Il sera en conséquence constaté que l'appel formé par le préfet de l'Allier le 1er août 2025 aux fins de voir infirmer la décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Cusset ordonnant la
1ère Chambre
68008c8fecbbb650faffb0dd
1 avril 2025
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le Président du tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 21 août 2024 - RG 24/01568 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 665/25 RG
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b588cdc6046d471a04e9
20 janvier 2026
rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de Roanne statuant en référé, et non par le Pole social ; Vu l'avis de Maître ROGNERUD, représentant la [7], la société n'ayant pas fait part de son avis
Ch.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898cd
18 avril 2024
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEZK joint au dossier N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGY7 Appel d'une décision rendue par
695f8a71cdc6046d479cddb5
6 janvier 2026
[B] [L] a interjeté appel le 14 Novembre 2025 à l'encontre d'une décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Montbéliard le 5 novembre 2025 ; Me Marion Rongeot, a transmis à la cour d'appel
Chambre Premier Président
64a7b2493bcaf505db696ae2
5 juillet 2023
N° RG 23/00038 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMBB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 JUILLET 2023 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE :
67c93d707263abde591dd2c6
21 octobre 2024
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de NANCY en date du 05 mars 2024 - RG 23/00252 ORDONNANCE DE RADIATION Minute
Référés
66c6d4893aa9e47470f6ab36
21 août 2024
Il est constant que la décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Tours statuant en référé en date du 23 janvier 2024 n'a pas été exécutée à ce jour.
2ème Chambre
6808777953f7b81e1a5eb01d
22 avril 2025
N° RG 24/03791 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MORH Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 22 AVRIL2025 Appel d'une décision rendue par le Président du tribunal judiciaire de Valence
Pôle 1 - Chambre 5
660e43160740db0008fa94f3
3 avril 2024
déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Novembre 2023 du Président du TC de PARIS - RG n° 2023053643 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation
66b30e072f025c562a988957
6 août 2024
N° RG 24/00034 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVAZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 AOUT 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue
62e8bea54f6d33e2e97f0a6a
27 juillet 2022
N° RG 22/00037 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDPN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUILLET 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue
65aa289ea34ad10008581b30
18 janvier 2024
rendue par le président du tribunal judiciaire de Nancy le 16 janvier 2024, Confirme en toutes ses dispositions la décision entreprise, rendue par le président du tribunal judiciaire de Nancy le 16
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb8
26 mars 2008
PARIS (ADP) à la société SEEP, qui a infirmé l'ordonnance de référé rendu le 20 décembre 2006 par le président du tribunal de commerce de Versailles et ordonné l'expulsion de la société SEEP à défaut
66b30e072f025c562a988953
N° RG 24/00025 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 AOUT 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue
6684eb08a0de54ff609f7ff6
2 juillet 2024
rendue par le président du tribunal de commerce de Paris au lieu du tribunal de commerce de Sens et n'indique pas la date de la décision dont appel.
6690c7760d808eb34e45581a
11 juillet 2024
N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVE7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue
5ème CH (référés)
68fdb95844e5e6a4bb224691
24 octobre 2025
Dès le prononcé de la décision du premier président arrêtant l'exécution provisoire, le greffier de la cour d'appel en informe le greffier du tribunal. » La décision rendue par le président du tribunal
69f434f3cdc6046d472cc137
29 avril 2026
N° RG 26/00009 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFNO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue
66b30e082f025c562a98895f
N° RG 24/00046 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWFR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 AOUT 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par
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