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procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle la préfète de l'Aube

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02694_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligée

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01095_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01767_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

Cette dernière a demandé que l'expertise soit étendue à la société Euromaf assureur de son sous-traitant, la société Bureau d'études Virelizier, déjà appelée à l'expertise.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01531_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube pour une durée de six mois.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00329_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Aube

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01706_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 23 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01942_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui renouveler sa carte de séjour pluriannuelle, lui a fait

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02640_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Il ressort des termes mêmes de la décision en litige, par laquelle la préfète de l'Aube a refusé à M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00640_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 par lequel la préfète de l’Aube l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00094_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

Le 9 novembre 2021, il a présente une demande de titre de séjour de même nature auprès de la préfecture de l'Aube.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00245_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 12 juillet 2024.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01183_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de l'Aube

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01999_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

Dans ces conditions, le préfet de l'Aube ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01492_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

D a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le préfet de l'Aube lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03182_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 27 février 2023, M. B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03039_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 27 février 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02268_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de Aube a

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00180_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

le maire de Sigean a délivré à la société civile immobilière de la Tramontane un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un bâtiment pour services bureaux

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04591_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du bureau d’aide juridictionnelle du 20 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

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