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1 727 résultats pour « Amichi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01333_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Cependant, le requérant ne justifie pas, par les pièces versées au dossier, avoir créé des liens sociaux et amicaux particulièrement intenses sur le territoire national au cours de ses études comme il

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03418_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

en particulier, qu'il est entré sur le territoire français en février 2019, qu'il y a débuté une formation en vue de préparer le CAP d'agent polyvalent de restauration et qu'il y a tissé des liens amicaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00130_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

D, de nationalité française y réside " sans autre précision, ni que " Vivant en France depuis 1998, elle a tissé des liens amicaux sur le territoire français " sans davantage de précision.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02811_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par ailleurs, le requérant, célibataire, sans charge de famille et qui n'apporte aucun élément précis sur les liens de toute nature, notamment d'ordre amical, qu'il aurait noués en France, n'établit, ni

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03490_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A, qui est célibataire et sans charge de famille en France et qui n'apporte aucun élément précis sur les liens de toute nature, notamment d'ordre amical, qu'il y aurait noués, n'établit, ni n'allègue d'ailleurs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04349_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B, qui est célibataire et sans charge de famille en France et qui n'apporte aucun élément précis sur les liens de toute nature, notamment d'ordre amical, qu'il aurait noués sur le territoire, n'établit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01429_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A n'apporte aucun élément permettant d'établir sa présence sur le territoire pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017, qu'il n'atteste que de liens amicaux en France alors qu'il n'est pas dépourvu d'attaches

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00380_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

habituellement en France depuis plus de cinq ans, qu'il justifie d'une insertion sociale particulièrement remarquable, qu'une partie de sa famille se trouve en France, qu'il s'est constitué un réseau amical

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01400_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

ailleurs des pièces du dossier que Mme A n'est présente sur le territoire français que depuis deux ans à la date de l'arrêté contesté et qu'elle est célibataire, sans qu'elle ne prévale d'aucun lien amical

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00765_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Mme A soutient se maintenir en France depuis 2009, pays où elle a créé un réseau amical et s'est intégrée professionnellement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01141_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

En outre, la requérante est célibataire et sans charge de famille et les liens amicaux qu'elle entretient avec les membres d'une association cultuelle ne sont pas suffisants pour caractériser le transfert

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01371_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Si l'intéressé fait à nouveau valoir devant la Cour, qu'il entretient des relations amicales avec différentes personnes depuis plusieurs années, il ne caractérise pas toutefois l'existence de liens suffisamment

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00035_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A soutient qu'il réside en France depuis plus de deux ans et y a noué divers liens amicaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00294_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il ne justifie pas, enfin, d'une intégration particulière en France en se prévalant de sa maîtrise de la langue française et des liens amicaux qu'il aurait noués sur place.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03095_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

remettre en cause l'appréciation du premier juge qui avait d'ailleurs relevé, dans son jugement, que la famille montrait une réelle volonté d'intégration et que même si elle avait su nouer des liens amicaux

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00750_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

S'il fait aussi valoir ses liens amicaux, M. A n'établit pas avoir tissé en France des relations personnelles susceptibles de lui conférer à elles seules un droit au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00297_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par ailleurs, il est célibataire et sans charge de famille en France et n'apporte aucune précision ni pièce au soutien de ses allégations relatives aux relations amicales fortes qu'il aurait créées sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00508_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

S’il soutient bénéficier de liens personnels et amicaux sur le territoire national, il n’apporte aucun élément au soutien de ses allégations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04673_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

A, représenté par Me Amchi Dit C, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01417_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B fait valoir l'ancienneté de sa résidence en France depuis 2012, les liens affectifs et amicaux qu'il y a nécessairement tissé ainsi que son insertion professionnelle, étant parfaitement autonome et intégré

Source officielle

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