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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01333_20221024
24 octobre 2022
Cependant, le requérant ne justifie pas, par les pièces versées au dossier, avoir créé des liens sociaux et amicaux particulièrement intenses sur le territoire national au cours de ses études comme il
ORCA_22LY03418_20230320
20 mars 2023
en particulier, qu'il est entré sur le territoire français en février 2019, qu'il y a débuté une formation en vue de préparer le CAP d'agent polyvalent de restauration et qu'il y a tissé des liens amicaux
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00130_20240319
19 mars 2024
D, de nationalité française y réside " sans autre précision, ni que " Vivant en France depuis 1998, elle a tissé des liens amicaux sur le territoire français " sans davantage de précision.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02811_20230718
18 juillet 2023
Par ailleurs, le requérant, célibataire, sans charge de famille et qui n'apporte aucun élément précis sur les liens de toute nature, notamment d'ordre amical, qu'il aurait noués en France, n'établit, ni
ORCA_23PA03490_20230911
11 septembre 2023
A, qui est célibataire et sans charge de famille en France et qui n'apporte aucun élément précis sur les liens de toute nature, notamment d'ordre amical, qu'il y aurait noués, n'établit, ni n'allègue d'ailleurs
ORCA_23PA04349_20231219
19 décembre 2023
B, qui est célibataire et sans charge de famille en France et qui n'apporte aucun élément précis sur les liens de toute nature, notamment d'ordre amical, qu'il aurait noués sur le territoire, n'établit
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01429_20240109
9 janvier 2024
A n'apporte aucun élément permettant d'établir sa présence sur le territoire pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017, qu'il n'atteste que de liens amicaux en France alors qu'il n'est pas dépourvu d'attaches
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00380_20240618
18 juin 2024
habituellement en France depuis plus de cinq ans, qu'il justifie d'une insertion sociale particulièrement remarquable, qu'une partie de sa famille se trouve en France, qu'il s'est constitué un réseau amical
Juge des référés
ORCA_24DA01400_20250417
17 avril 2025
ailleurs des pièces du dossier que Mme A n'est présente sur le territoire français que depuis deux ans à la date de l'arrêté contesté et qu'elle est célibataire, sans qu'elle ne prévale d'aucun lien amical
ORCA_23MA00765_20230821
21 août 2023
Mme A soutient se maintenir en France depuis 2009, pays où elle a créé un réseau amical et s'est intégrée professionnellement.
ORCA_23MA01141_20231124
24 novembre 2023
En outre, la requérante est célibataire et sans charge de famille et les liens amicaux qu'elle entretient avec les membres d'une association cultuelle ne sont pas suffisants pour caractériser le transfert
ORCA_23MA01371_20231016
16 octobre 2023
Si l'intéressé fait à nouveau valoir devant la Cour, qu'il entretient des relations amicales avec différentes personnes depuis plusieurs années, il ne caractérise pas toutefois l'existence de liens suffisamment
ORCA_23PA00035_20230427
27 avril 2023
A soutient qu'il réside en France depuis plus de deux ans et y a noué divers liens amicaux.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00294_20230124
24 janvier 2023
Il ne justifie pas, enfin, d'une intégration particulière en France en se prévalant de sa maîtrise de la langue française et des liens amicaux qu'il aurait noués sur place.
ORCA_23BX03095_20240502
2 mai 2024
remettre en cause l'appréciation du premier juge qui avait d'ailleurs relevé, dans son jugement, que la famille montrait une réelle volonté d'intégration et que même si elle avait su nouer des liens amicaux
ORCA_23LY00750_20231009
9 octobre 2023
S'il fait aussi valoir ses liens amicaux, M. A n'établit pas avoir tissé en France des relations personnelles susceptibles de lui conférer à elles seules un droit au séjour.
ORCA_25VE00297_20250506
6 mai 2025
Par ailleurs, il est célibataire et sans charge de famille en France et n'apporte aucune précision ni pièce au soutien de ses allégations relatives aux relations amicales fortes qu'il aurait créées sur
ORCA_26PA00508_20260511
11 mai 2026
S’il soutient bénéficier de liens personnels et amicaux sur le territoire national, il n’apporte aucun élément au soutien de ses allégations.
ORCA_23PA04673_20240422
22 avril 2024
A, représenté par Me Amchi Dit C, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2023 du tribunal administratif
3ème Chambre
DCA_20VE01417_20220726
26 juillet 2022
B fait valoir l'ancienneté de sa résidence en France depuis 2012, les liens affectifs et amicaux qu'il y a nécessairement tissé ainsi que son insertion professionnelle, étant parfaitement autonome et intégré
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