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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_25PA01054_20251110
10 novembre 2025
déclaré par Mme Robert et, d’autre part, de l’imputabilité à cet accident de service des arrêts de travail et soins ultérieurement prescrits à cette dernière, joints au dossier de première instance, se bornent
Juge des référés
ORCA_25NC02196_20251128
28 novembre 2025
Dans ces conditions, les pièces produites par Mme B..., qui se bornent à invoquer, de manière générale un manque de ressources et l’indisponibilité d’un médicament en Algérie, ne permettent pas de remettre
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02782_20220408
8 avril 2022
En premier lieu, il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision contestée que M. et Mme A se bornent
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02848_20230504
4 mai 2023
En second lieu, M. et Mme D se bornent à reprendre, dans des termes similaires et sans élément nouveau ni nouvelle pièce ni critique utile du jugement, leurs autres moyens de première instance visés ci-dessus
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00374_20221024
24 octobre 2022
Les nouvelles pièces médicales versées au dossier par la requérante se bornent à détailler sa situation médicale qui, de surcroît, s'est améliorée suite au traitement médical suivi en France.
ORCA_22LY03541_20230424
24 avril 2023
Les intéressés se bornent à reprendre dans leurs requêtes les moyens invoqués devant les premiers juges.
ORCA_24MA00566_20240807
7 août 2024
Les différents documents médicaux versés à l'appui de sa demande d'asile, dont les certificats médicaux des 25 septembre 2017 et 11 décembre 2017, qui se bornent à constater l'existence d'une pathologie
ORCA_24NT00012_20240327
27 mars 2024
Les documents produits tant en première instance qu'en appel, qui se bornent à décrire les pathologies dont souffre l'intéressé et indique, sans autre précision, qu'il doit bénéficier des soins par les
ORCA_24NT00954_20241231
31 décembre 2024
Pour justifier de la nécessité pour elle de résider sur le territoire français, les requérantes se bornent en appel à reprendre leurs écritures de première instance et à indiquer, d'une part, que l'intéressée
ORCA_24NT02915_20250324
24 mars 2025
En premier lieu, les époux A se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant obligation
ORCA_24NT03221_20250324
C et Mme D se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant obligation de quitter le
ORCA_22NT01989_20221214
14 décembre 2022
En cinquième lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau, les moyens tirés de ce que la décision portant refus de titre de séjour opposée à M.
ORCA_22NT03876_20230208
8 février 2023
En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant transfert
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00697_20220609
9 juin 2022
En effet, les pièces produites se bornent à relever de manière peu circonstanciée que les séances de kinésithérapie rééducatrice prescrites dans l'attente d'une intervention chirurgicale permettant la
ORCA_23VE01899_20260106
6 janvier 2026
Toutefois, pour justifier de leurs dires, les requérants se bornent à produire, alors qu’ils sont les seuls en mesure de le faire, un courrier du 6 février 2015 adressé par M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00718_20240723
23 juillet 2024
le territoire français ainsi que le jugement sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation en tant qu'ils ignorent les dispositions de l'article 3 de l'accord franco-marocain en ce qu'ils se bornent
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01370_20231016
16 octobre 2023
Pour contester le sens de l'avis rendu par le collège de médecins de l'OFII, Mme A produit des pièces qui se bornent à décrire son état de santé, les pathologies dont elle souffre et les traitements
ORCA_23NT01438_20230831
31 août 2023
ORCA_23NT01919_20231019
19 octobre 2023
ORCA_23NT01920_20231019
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