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1 882 résultats pour « Bohnert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01054_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

déclaré par Mme Robert et, d’autre part, de l’imputabilité à cet accident de service des arrêts de travail et soins ultérieurement prescrits à cette dernière, joints au dossier de première instance, se bornent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02196_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Dans ces conditions, les pièces produites par Mme B..., qui se bornent à invoquer, de manière générale un manque de ressources et l’indisponibilité d’un médicament en Algérie, ne permettent pas de remettre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02782_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

En premier lieu, il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision contestée que M. et Mme A se bornent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02848_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

En second lieu, M. et Mme D se bornent à reprendre, dans des termes similaires et sans élément nouveau ni nouvelle pièce ni critique utile du jugement, leurs autres moyens de première instance visés ci-dessus

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00374_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Les nouvelles pièces médicales versées au dossier par la requérante se bornent à détailler sa situation médicale qui, de surcroît, s'est améliorée suite au traitement médical suivi en France.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03541_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Les intéressés se bornent à reprendre dans leurs requêtes les moyens invoqués devant les premiers juges.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00566_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Les différents documents médicaux versés à l'appui de sa demande d'asile, dont les certificats médicaux des 25 septembre 2017 et 11 décembre 2017, qui se bornent à constater l'existence d'une pathologie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00012_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Les documents produits tant en première instance qu'en appel, qui se bornent à décrire les pathologies dont souffre l'intéressé et indique, sans autre précision, qu'il doit bénéficier des soins par les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00954_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Pour justifier de la nécessité pour elle de résider sur le territoire français, les requérantes se bornent en appel à reprendre leurs écritures de première instance et à indiquer, d'une part, que l'intéressée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02915_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

En premier lieu, les époux A se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03221_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

C et Mme D se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant obligation de quitter le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01989_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

En cinquième lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau, les moyens tirés de ce que la décision portant refus de titre de séjour opposée à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03876_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant transfert

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00697_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

En effet, les pièces produites se bornent à relever de manière peu circonstanciée que les séances de kinésithérapie rééducatrice prescrites dans l'attente d'une intervention chirurgicale permettant la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01899_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Toutefois, pour justifier de leurs dires, les requérants se bornent à produire, alors qu’ils sont les seuls en mesure de le faire, un courrier du 6 février 2015 adressé par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00718_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

le territoire français ainsi que le jugement sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation en tant qu'ils ignorent les dispositions de l'article 3 de l'accord franco-marocain en ce qu'ils se bornent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01370_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Pour contester le sens de l'avis rendu par le collège de médecins de l'OFII, Mme A produit des pièces qui se bornent à décrire son état de santé, les pathologies dont elle souffre et les traitements

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01438_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant transfert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01919_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant transfert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01920_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant transfert

Source officielle

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