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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03304_20260304
4 mars 2026
il ressort du dossier de première instance qu’elle était inscrite en classe de première pour l’année scolaire 2023/2024, il ne résulte pas de cette seule circonstance qu’elle a développé, pendant la brève
ORCA_24NC02273_20240905
5 septembre 2024
D A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des pénalités
ORCA_24NC02274_20240905
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Legend's Club a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00345_20240611
11 juin 2024
Outre une durée de présence sur le territoire relativement brève, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02327_20230227
27 février 2023
administratif de Marseille ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 avril 2022 ; 4°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'exécuter la décision à intervenir dans les plus brefs
ORCA_22NT03664_20230403
3 avril 2023
B A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 12 juillet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02354_20220617
17 juin 2022
fixé le pays de sa destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, pendant la période nécessaire au réexamen de sa demande, dans les plus brefs
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00081_20230613
13 juin 2023
A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi
ORCA_23PA00378_20230615
15 juin 2023
administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet de police ; 4°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs
ORCA_22TL22320_20230412
12 avril 2023
A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Garonne en date du 24 janvier 2022 portant obligation de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00917_20220721
21 juillet 2022
Procédure contentieuse antérieure : La SASU Chez Lina a demandé, par une instance n° 1907625, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
ORCA_22VE01217_20220721
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
ORCA_26MA00617_20260316
16 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 et 2018, et des
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02040_20231005
5 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 7 juin 2007, le maire de Genas, commune membre de la communauté de communes de l'Est Lyonnais, établissement public de coopération intercommunale
ORCA_20VE02977_20220721
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00590_20220412
12 avril 2022
La société Arcadie Centre Est, venue aux droits de la société Vianor et de la Société d'abattage du pays de Bray, a cédé le fonds de commerce de l'abattoir de Forges-les-Eaux et ses dépendances à la SA
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
Le paysage de la boutonnière du pays de Bray occupe quant à lui une place particulière.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01176_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
1ère chambre
DCA_25PA00553_20251009
9 octobre 2025
eu égard à son rofil énitentiaire ; - elle méconnait les exigences de l'instruction ministérielle NOR : JUSK2201661C du 11 janvier 2022 relative au ré ertoire des détenus articulièrement signalés, com
5ème chambre
DCA_22VE02482_20230921
21 septembre 2023
B a daté et signé la notification de cette décision, celle-ci précisant que " copie [est] remise à l'intéressé après lecture faite par lui-même ".
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