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1 804 résultats pour « Brey Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03304_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

il ressort du dossier de première instance qu’elle était inscrite en classe de première pour l’année scolaire 2023/2024, il ne résulte pas de cette seule circonstance qu’elle a développé, pendant la brève

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02273_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

D A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des pénalités

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02274_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Legend's Club a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00345_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Outre une durée de présence sur le territoire relativement brève, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02327_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

administratif de Marseille ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 avril 2022 ; 4°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'exécuter la décision à intervenir dans les plus brefs

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03664_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

B A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 12 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02354_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

fixé le pays de sa destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, pendant la période nécessaire au réexamen de sa demande, dans les plus brefs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00081_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00378_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet de police ; 4°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22320_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Garonne en date du 24 janvier 2022 portant obligation de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00917_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Procédure contentieuse antérieure : La SASU Chez Lina a demandé, par une instance n° 1907625, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01217_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00617_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 et 2018, et des

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02040_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 7 juin 2007, le maire de Genas, commune membre de la communauté de communes de l'Est Lyonnais, établissement public de coopération intercommunale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02977_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00590_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

La société Arcadie Centre Est, venue aux droits de la société Vianor et de la Société d'abattage du pays de Bray, a cédé le fonds de commerce de l'abattoir de Forges-les-Eaux et ses dépendances à la SA

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01303_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le paysage de la boutonnière du pays de Bray occupe quant à lui une place particulière.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01176_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00553_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

eu égard à son rofil énitentiaire ; - elle méconnait les exigences de l'instruction ministérielle NOR : JUSK2201661C du 11 janvier 2022 relative au ré ertoire des détenus articulièrement signalés, com

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02482_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B a daté et signé la notification de cette décision, celle-ci précisant que " copie [est] remise à l'intéressé après lecture faite par lui-même ".

Source officielle

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