Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2025, la SNC Highlight déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03796_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 1er avril 2026, la commune de Dreux déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00194_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en désistement, enregistré le 11 mars 2026, la société Ferme éolienne de Saint-Pierre-de-Maillé 2 déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02548_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... et Mme B... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01816_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire en réplique, enregistré le 24 février 2022, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00533_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, M. et Mme A ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01306_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par mémoire enregistré le 21 avril 2022, la société Cr'Eole déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02580_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Cayssials, déclare se désister purement et simplement de l’instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00444_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Trojman-Cohen, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00778_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2024, les conseils de la requérante ont informé la Cour du désistement pur et simple de l'instance engagée devant elle.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00954_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête et sollicite en outre le rejet de toute demande reconventionnelle de la commune de Perpignan.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00812_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par un acte enregistré le 27 septembre 2024, la commune de Chartres, représentée par Me Peynet, déclare se désister purement et simplement de ses requêtes.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02410_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 21 juin 2024, la SAS Distribution Casino France déclare se désister purement et simplement de son action.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02958_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, la commune de Lamalou-les-Bains déclare se désister purement et simplement de sa requête d’appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D’une part, par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2025, le préfet du Val-d’Oise déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02132_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A par voie de conséquence de l'annulation du titre de recettes en litige, puis, dans le dispositif du jugement, prononcé cette annulation.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04956_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Gumatay est un simple chauffeur-livreur ayant exclusivement une tâche de coursier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02721_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, la SARL Parc éolien des Bouiges, représentée par Me Gelas, a déclaré se désister purement et simplement de sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01973_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 21 août 2024, la Chambre du Commerce et de l'Industrie (C.C.I.) des Côtes-d'Armor, représentée par Me Croix déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01059_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France (VNF) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de constater que les faits
Source officiellePage 19 sur 595