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34 742 résultats pour « fait nouveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00334_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qu'elle a approfondi son apprentissage de la langue française et qu'elle dispose d'une promesse d'embauche, elle n'apporte aucun élément de droit ou de fait

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02970_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A n'invoque, au soutien du moyen repris, aucun élément de droit ou de fait nouveau.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05241_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Toutefois, il ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait nouveau et pertinent de nature à remettre en cause l’analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02972_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

D n'invoque, au soutien du moyens repris, aucun élément de droit ou de fait nouveau.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00234_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Toutefois, elle n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau, ni aucune nouvelle pièce à l'appui de ces moyens auxquels le tribunal a suffisamment et pertinemment répondu en estimant notamment qu'elle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00675_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A ne présente en appel aucun élément de droit ou de fait nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par le premier juge au point 2 du jugement entrepris. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03747_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Toutefois, il ne développe à l'appui de ce moyen aucun argument de droit ou de fait nouveau et pertinent de nature à remettre en cause l'appréciation retenue par les premiers juges.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01995_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

En se bornant à soutenir qu'il dispose d'une promesse d'embauche, qu'il ne produit au demeurant pas, sans apporter en appel aucun élément de droit ou de fait nouveau, le requérant ne critique pas utilement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00075_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A n'invoque, au soutien des moyens repris, aucun argument de droit ou de fait nouveau.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03385_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Or Mme B n'invoque, au soutien de ce moyen repris, aucun élément de droit ou de fait nouveau.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00683_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il n'apporte ainsi aucun élément de droit ou de fait nouveau ni aucune pièce nouvelle à l'appui de ce moyen auquel le premier juge a suffisamment et pertinemment répondu.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02552_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ces moyens auxquels la première juge a suffisamment et pertinemment répondu.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02595_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

Toutefois, il ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait nouveau de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00520_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Toutefois, il ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait nouveau de nature à remettre en cause l’analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00591_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

et de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, déjà soulevés en première instance et à l'appui desquels Mme C ne présente en appel aucun élément de droit ou de fait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01698_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau de nature à remettre en cause les réponses pertinentes qui ont été apportées par le tribunal aux moyens qu'il a invoqués.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03280_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Toutefois, il ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait nouveau de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00694_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

B n'invoque, au soutien du moyen repris, aucun élément de droit ou de fait nouveau.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04617_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Mme B n'apporte ainsi aucun élément de droit ou de fait nouveau, ni aucune nouvelle pièce à l'appui de ce moyen de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00382_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

B n'apporte en appel aucun élément de droit ou de fait nouveau, ni aucune nouvelle pièce de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges, qui ont, à juste titre, estimé qu'il ne justifiait

Source officielle