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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01180_20240925
25 septembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code
ORCA_24BX01187_20240925
ORCA_24BX01204_20240925
ORCA_24BX01244_20241113
13 novembre 2024
ORCA_24BX01275_20241015
15 octobre 2024
ORCA_24BX01292_20241009
9 octobre 2024
ORCA_24BX01357_20241009
ORCA_24BX01358_20241009
ORCA_24BX01405_20241009
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice
ORCA_24BX01483_20241015
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné, par une décision du 1er septembre 2024, Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application des dispositions de l'article R.222-1 du
ORCA_24BX01601_20241023
23 octobre 2024
ORCA_24BX01614_20241023
ORCA_24BX02108_20240911
11 septembre 2024
Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2024, Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R.222-1 du
ORCA_23BX02546_20240919
19 septembre 2024
Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2024, Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1
ORCA_23BX02916_20240923
23 septembre 2024
1ère chambre
DCA_20TL22258_20220512
12 mai 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022. La rapporteure, M.
3ème Chambre
DCA_20VE01922_20220531
31 mai 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Laboratoire GlaxoSmithKline, qui exploite un établissement situé au 27, avenue du Québec à Villebon-sur-Yvette (Essonne), est spécialisée dans la recherche, fabrication
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
, dès lors qu’il ne résulte pas de l’instruction que la société, candidate évincée, aurait exposé, pour assurer la fabrication des matériels à fournir dans le cadre du marché pour l'aménagement d'une aire
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01136_20250623
23 juin 2025
La société des productions Mitjavila, qui a pour activité principale la fabrication et la vente de stores et pergolas, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle une proposition
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20250610
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, - les conclusions de M.
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