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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE01287_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01371_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
préfet de Maine-et-Loire a constaté, après vérifications auprès de l'établissement d'enseignement supérieur dénommé " American Business School " à Paris et compte tenu des informations contenues dans le message
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03560_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
débuté plusieurs mois avant le mariage, qu'habitant à proximité l'un de l'autre, ils se sont rencontrés très régulièrement et qu'ils ont échangé et continuent d'échanger quotidiennement de nombreux messages
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00718_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D a produit, en première instance, quelques factures datant de juin et octobre 2020 établies au nom de Mme D C ou de Mme A B D C, des photographies de leur mariage ainsi que des messages échangés par voie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03812_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où d'une part, elle a été sanctionnée pour ne pas avoir participé à une discussion par message
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03014_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... s’est vu accorder, le 6 janvier 2026, une carte de résident valable du 6 janvier 2026 au 5 janvier 2036, fabriquée le 16 janvier 2026, dont l’intéressé a été avisé par un message électronique au cours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03727_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
en outre, des pièces produites devant la cour et des arguments non contestés de la requérante, que le compte internet de Mme A... avait été piraté, lui empêchant l’accès aux pièces stockées sur sa messagerie
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01083_20260213
13 février 2026
13 février 2026
de l’indisponibilité de la connexion à l’application Télérecours, sa requête a été introduite par courriel dès le 4 janvier 2025 à 14h04 ainsi qu’il en justifie par la production d’une copie de ce message
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02798_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
réitère l'argument selon lequel la relation sentimentale qu'elle entretient avec son époux est ancienne et stable en se prévalant nouvellement de l'existence d'échanges entre eux par le service de messages
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00213_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
S'ils produisent des messages relatifs à des demandes de rendez-vous en préfecture en vue de solliciter des titres de séjour, respectivement, pour motif médical et sur le fondement de leur vie privée et
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03848_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02752_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., de nationalité française, ce mariage est récent et elle ne justifie pas d’une communauté de vie avec son conjoint en se bornant à produire des photographies, des échanges de messages et une attestation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01780_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
C en Tunisie, ainsi que des extraits d'échanges par messagerie permettant de démontrer la continuité de leurs relations suite au départ de M. C pour la Tunisie. 7.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00647_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
En effet les quelques échanges sur une messagerie électronique, contemporains de la demande de visa, et l'attestation peu circonstanciée de son époux, ne suffisent pas à établir la réalité de l'intention
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02246_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux ". 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03438_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Les copies d'écran affichant des échanges de messages avec une personne que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01984_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il ressort, en outre, des pièces du dossier que le couple a entretenu des relations très régulières par messagerie instantanée depuis le départ pour l'Algérie de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22103_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Si le requérant fait valoir que vit en France sa compagne de nationalité française, il ne produit au soutien de cette allégation sur cette vie commune que des photographies et des échanges de messages
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00750_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
En particulier, par la production d'un message électronique de Mme C, d'une facture à leurs deux noms, datée de juillet 2021, et d'attestations de tiers rédigées pour les besoins de la cause, dépourvues
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00894_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4. M.
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