Par un jugement n° 2207060 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2021, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour d'annuler le jugement n° 1801728 du 8 décembre 2020 du tribunal

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Par jugement n° 2209484 du 17 septembre 2024, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande à la cour d'annuler ce jugement du 14 avril 2023.

Par un jugement n° 1905726 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, M. A, représenté par Me Xavier Roumazeille, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Par un jugement n° 2003553 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2021, M.

sa demande de protection internationale.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, le préfet de l’Aube demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du

Par un jugement n° 1801759 du 9 juillet 2020 le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2020, M.

Elle pourrait \u00e9galement statuer sur les demandes d'injonction et d'indemnisation pr\u00e9sent\u00e9es par la personne.": null}

["La cour rejette la demande d'expertise et confirme le jugement du tribunal administratif de Paris, estimant que les moyens soulev\u00e9s par les requ\u00e9rants ne sont pas fond\u00e9s.", "Elle condamne

{"d\u00e9cision": "La Cour rejette les moyens d'irr\u00e9gularit\u00e9 invoqu\u00e9s contre le jugement et confirme le rejet de la demande d'indemnisation.", "motivation": "Elle estime que le contingentement

Par un jugement n° 1804276 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande ; Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900178 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme A, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les