de la Seine-Saint-Denis aurait pris la même décision en retenant uniquement, comme il a été dit précédemment, qu'au cas particulier, l'exercice d'une activité professionnelle relativement récente et brève

de Melun ; 3°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 de la préfète du Val-de-Marne ; 4°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

/2013 : " L'État membre auprès duquel une demande de protection internationale a été introduite et qui estime qu'un autre État membre est responsable de l'examen de cette demande peut, dans les plus brefs

administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 du préfet du Val-d'Oise ; 4°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs

administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'exécuter la décision à intervenir dans les plus brefs

Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs

qu'elle produit, d'une résidence habituelle en France depuis, tout au plus, l'année 2018 et, de surcroît, dans des conditions irrégulières, ne peut se prévaloir que d'une durée de séjour relativement brève

A, qui ne peut justifier que d'une durée de séjour en France relativement brève, de surcroît dans des conditions irrégulières, ne démontre pas avoir vécu, ni contribué à l'entretien et à l'éducation de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 juillet 2023 sous le n° 23TL01809, Mme C, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Par ailleurs, il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que l'épouse du requérant aurait besoin, à brève échéance, d'une transplantation rénale, le compte-rendu médical du centre hospitalier universitaire

Par ailleurs elle est célibataire et sans enfants et la durée de son séjour en France est relativement brève.

octobre 2022, il est, d'une part, constant qu'il ne justifie d'aucune formation professionnelle et, d'autre part, le préfet a pu estimer, sans commettre une erreur manifeste d'appréciation, que ces brèves

code civil, en raison des violences exercées au sein du couple ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin se voit délivrer, dans les plus brefs

administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 du préfet de police ; 4°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs

contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Action Dépannage a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, d'une part, en droits et pénalités, des cotisations

A de l'année 2017, a prononcé la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2016, et a rejeté le surplus de sa demande.

A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 19 janvier 2022 portant décision de transfert aux autorités allemandes

L'intéressé ne justifie pas d'une insertion professionnelle stable et ancienne par la production de quelques contrats d'intérim de brève durée pour des emplois non qualifiés occupés depuis 2020.

et en particulier sur la durée de départ volontaire, telles que prévues par l'article 7 de la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008 ; - le délai de trente jours qui lui a été accordé est trop bref