Par conséquent, le moyen tiré de l'erreur de fait doit être écarté. 5. En troisième lieu, les premiers juges ont relevé que si M.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que l'appelant se borne à reprendre les moyens qu'il avait soulevés en première instance sans développer de moyens d'appel motivant une critique

M. et Mme C reprennent en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'erreur de droit et de

B se borne à reprendre dans sa requête d'appel les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait insuffisamment motivée, serait irrégulière au regard des

Elle soutient que : l’État était la partie perdante en première instance ; par conséquent le tribunal aurait dû le condamner au paiement des frais non compris dans les dépens ; les conclusions étaient

En premier lieu, en première instance, Mme A a fait valoir que l'arrêté avait été pris par une autorité incompétente.

B reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que la décision contestée serait insuffisamment motivée.

Il soutient que : - le moyen d’annulation retenu, tiré du défaut d’examen de la situation de M. A..., n’est pas fondé ; - les moyens soulevés par M.

A C B en première instance ; - c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 5 du règlement (UE) 604/2013 du 26 juin 2013 : l'entretien individuel a été mené

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement doit être écarté. En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Mme A soutient que la première juge n'a pas statué sur ses moyens de première instance dirigés contre la décision portant refus de séjour.

Il résulte des pièces de la procédure de première instance que M.

B C et autres aient pu utilement invoquer, à l'occasion de la clôture de la première instance, le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact au regard des conséquences du projet sur les chiroptères

Il ne ressort pas des pièces du dossier de première instance que M.

Sur les moyens communs aux décisions contestées : 3. En premier lieu, M.

A... reprend en appel le moyen, invoqué en première instance, tiré de ce que la décision de refus de titre de séjour attaquée a été signée par une autorité incompétente.

B reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que la décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour serait entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard

juges ont écarté à tort le moyen tiré de ce que M.

instance en raison des dégrèvements obtenus en première instance et des erreurs de droit entachant le jugement attaqué.

En premier lieu, Mme B reprend en appel les moyens soulevés en première instance tirés de ce que l'arrêté en litige méconnaîtrait les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour