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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01352_20260309

Admin. Appel

9 mars 2026

9 mars 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Beaurepaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01747_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du recours de Mme B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00091_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00427_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00578_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Free Mobile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00714_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01246_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01735_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02376_20250908

Admin. Appel

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00192_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête n° 25NC00192 présentée par M. B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02775_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête n°25NC02775 présentée par M. et Mme A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00392_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00502_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

C... et Mme D... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C... et Mme D....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00782_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête Mme C.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04639_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la société Vivendi.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00338_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00474_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par Mme A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02918_20221226

Admin. Appel

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02644_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04762_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A.

Source officielle

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