A B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201406 du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201406 du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Par mémoire enregistré le 25 août 2023, la Sas Qualiconsult, représentée par la Société Deniau Avocats, agissant par Me Robert, conclut aux mêmes fins que la requête, par le même moyen.

La commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, a communiqué à la cour, le 17 novembre 2023, l'arrêté en date du 15 novembre 2023 par lequel son maire a délivré un permis de construire modificatif

A, Mme G et Mme A, représentés par Me Bon-Julien, demandent à la cour de rejeter la requête de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2023 et 10 juillet 2024, la société Les Jardins d'Occitanie, représentée par la SCP Dillenschneider, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, M. et Mme B, représentés par Me Hélène Colliou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit

B, représenté par Me Meillet, et la commune de Saint-Germain-en-Laye, représentée par Me Blard, ont respectivement accepté la proposition de médiation.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, la communauté de communes du Pays Tarusate, représentée par Me Krust, demande à la cour d'annuler ce jugement du 30 novembre

Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, sous le n°24VE00054, la commune de Mantes-la-Jolie et la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise, représentées par Me De Baecke, demandent à la cour

Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Gourbal, déclare se désister de sa requête d'appel.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 novembre 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée

C, représenté par Me Ferchiche, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement.

B, représenté par Me Guillois, déclare se désister purement et simplement de l'instance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la société Tanneries Pechdo, représentée par Me Treca, en présence des sociétés Mégisserie Alric, Mégisserie Lauret et Mégisserie Richard et de

Par une requête n° 23VE00812 enregistrée sous le 20 avril 2023, la commune de Chartres représentée par son maire en exercice, représentée par Me Peynet, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 août 2023, 6 septembre 2024 et 27 février 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Marques, demandent à la Cour : 1

B, représenté par Me Mokrane, avocat, demande à la cour d'annuler le même jugement et le même arrêté. Considérant ce qui suit : Par une lettre du 14 septembre 2024, M.

A, représenté par Me Haik, avocat, demande à la cour d'annuler le même jugement et le même arrêté. Considérant ce qui suit : Par une lettre du 3 octobre 2024, M.

A a déclaré choisir Me Ndiaye pour le représenter devant la Cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.