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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02525_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02619_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du CH de Morlaix de la présente instance.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04073_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société TELEM.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00421_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat Huissiers de justice de France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03006_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Monoprix Exploitation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03089_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05061_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association des commerçants de la Foa et de ses environs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02918_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01028_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01076_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01365_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saclay.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00651_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00922_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Lacanau.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00202_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte, sur le fondement du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00885_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL VCV Canal 33.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03655_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03991_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Free Mobile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01841_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02394_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02843_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Technipipe.

Source officielle

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