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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02522_20260413
13 avril 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
ORCA_24LY00798_20250320
20 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 24 février 2025 et communiqué à l'association Dijon Congrexpo, la commune de Dijon déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action.
ORCA_24LY02826_20250218
18 février 2025
Par un acte enregistré le 21 janvier 2025 et communiqué au préfet du Puy-de-Dôme, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête et maintenir ses conclusions tendant à l'application des
ORCA_24NT01486_20260220
20 février 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, la communauté d'agglomération du Cotentin déclare accepter le désistement de M.
ORCA_24NT02349_20241231
31 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, le ministre de l'intérieur déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24NT02881_20250703
3 juillet 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, la commune d'Angers prend acte du désistement de M.
ORCA_24NT03253_20250220
20 février 2025
Par une lettre du 23 janvier 2025, la société Eiffage Rail Express a indiqué se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02150_20240220
20 février 2024
l'arrêté contesté ne méconnaît pas les dispositions de l'article UT 9 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) d'Eygalières ; - le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté serait illégal, par la voie
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00398_20220629
29 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 21 juin 2022, Me Landbeck représentant la commune de Noidans Le Ferroux déclare qu'elle se désiste purement et simplement de sa requête consécutivement à un accord transactionnel
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01157_20231206
6 décembre 2023
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Par un mémoire du 1er décembre 2023, M.
ORCA_23TL01742_20250326
26 mars 2025
Ce désistement d'instance et d'action étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_23VE01391_20250131
31 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2025, la commune de Bléré représentée par Me Veauvy, avocat, déclare se désister purement et simplement de l'instance enregistrée devant la cour.
ORCA_23VE01416_20240909
9 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 août 2024, les consorts E, ayants droit de Mme D E, demandent à la cour de prendre acte de leur désistement pur et simple dans cette instance.
ORCA_23VE02708_20250617
17 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, l'ACAAM déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23LY03780_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Braillard, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_23MA02995_20250214
14 février 2025
A, représenté par Me Marceau, déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il soit donné acte au désistement. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23NC01916_20250605
5 juin 2025
Le désistement de l'EARL Guy Grosheny, l'EARL Le Hammerstatt et de la SCEA Meyer Raymond et fils, est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_23NC02733_20251215
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Jeudi déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_23NT02895_20240912
12 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 22 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel. M.
ORCA_23PA00879_20230407
7 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, la société Hôtel Paris Bercy, représentée par Me Hervé Zapf, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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