CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 380 résultats pour « moyen tiré de la décision de première instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01908_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En premier lieu, Mme B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01713_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En premier lieu, les moyens invoqués par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01521_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03646_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B soutient que l'ordonnance attaquée méconnaît le 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dès lors que les moyens soulevés en première instance, en particulier le moyen tiré de la méconnaissance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02991_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00802_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

A B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux, le moyen qu'il avait invoqué en première instance, tiré de ce que les décisions contestées seraient entachées d'un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03965_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

au juge d'appel d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens dirigés contre la décision administrative dont il est saisi dans le cadre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02968_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

invoqués en première instance.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03109_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

C'est donc à bon droit que la cour a, dans l'arrêt critiqué, estimé que c'est à tort que les premiers juges avaient retenu le moyen tiré du vice de procédure. 9.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01382_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

En premier lieu, Mme A reprend en appel, à l'identique, les moyens soulevés en première instance et tirés de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06354_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que les décisions contestées seraient entachées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02343_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Dès lors, le moyen tiré de ce que cette décision serait insuffisamment motivée doit être écarté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04915_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02581_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient que : - la demande de première instance de MM.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02122_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En premier lieu, Mme A reprend en appel, à l'identique, le moyen soulevé en première instance tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01341_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A en première instance ; - c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 5 du règlement (UE) 604/2013 du 26 juin 2013 : l'entretien individuel a été mené par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00372_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03374_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

En second lieu, il appartient au requérant, tant en première instance qu'en appel, d'assortir ses moyens des précisions nécessaires à l'appréciation de leur bien-fondé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01685_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les moyens tirés de l'insuffisance de motivation, du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle, déjà soulevés en première instance et à l'appui desquels M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02034_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

d’une irrégularité, il appartient au juge d’appel, non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer

Source officielle

Page 45 sur 2019

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.