CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 967 résultats pour « Georgette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02713_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le suivi psychiatrique dont elle a besoin n'est pas disponible en Géorgie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02470_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

M. et Mme B, de nationalité géorgienne, demandent l'annulation du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes dirigées contre les arrêtés du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02400_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B, ressortissants géorgiens, sont entrés régulièrement en France le 4 janvier 2016 en vue d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02601_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B, ressortissant géorgien, est entré en France le 11 novembre 2022, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03115_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il en va de même de la référence à des données générales relatives au système de santé en Géorgie, au demeurant formulées en des termes conditionnels.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03815_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 7 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2022 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22519_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

A, ressortissant géorgien né le 16 août 1992, déclare être entré en France le 23 février 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22520_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Mme B, ressortissante géorgienne née le 31 juillet 1999, déclare être entrée en France le 23 février 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00591_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Mme C, ressortissante géorgienne, née le 13 septembre 1981, est entrée en France le 27 décembre 2018 munie d'un passeport en cours de validité et dépourvue de visa.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00071_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

M. et Mme C, ressortissants géorgiens respectivement nés en 1975 et 1989, sont entrés en France en 2015 pour y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00543_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

D et Mme C, ressortissants géorgiens, déclarent être entrés en France le 28 juin 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01839_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

C, ressortissants géorgiens, sont entrés en France le 4 octobre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01907_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme B, ressortissante géorgienne née le 10 juin 1993 à Tbilisi (Géorgie), est entrée irrégulièrement en France le 28 avril 2022, accompagnée de son époux de même nationalité, né le 16 septembre 1997 à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02073_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Mme D, ressortissante géorgienne, déclare être entrée en France le 11 juin 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03012_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B C, tous deux de nationalité géorgienne et respectivement nés en 1987 et 1983, sont entrés en France en juin 2022, selon leurs déclarations, accompagnés de leur fils, pour solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03013_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B C, tous deux de nationalité géorgienne et respectivement nés en 1987 et 1983, sont entrés en France en juin 2022, selon leurs déclarations, accompagnés de leur fils, pour solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03081_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

méconnaissent les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des risques encourus par leur famille en cas de retour en Géorgie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00424_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mme A, ressortissante géorgienne née le 2 décembre 1990, déclare être entrée en France le 10 mars 2018.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00798_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Mme B, épouse C, ressortissante géorgienne née le 25 mai 1984, est entrée, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire français le 1er mai 2012.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01338_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

B, ressortissant géorgien né le 26 avril 1982, serait entré irrégulièrement en France, le 1er mai 2012, selon ses déclarations, accompagné de son épouse.

Source officielle

Page 47 sur 99

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC456 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GEORGETTE

SIREN 840998256GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

22/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

LA GEORGETTE

SIREN 108753427GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

création, assemblage et vente d'un apéritif alcoolisé

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FROMAGERIE CHEZ GEORGETTE

SIREN 940529449GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL GEORGETTE

SIREN 794028274GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS LA GEORGETTE

SIREN 814827572GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

13/08/2026

Voir →