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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01608_20250731
31 juillet 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C épouse B.
ORCA_24VE01661_20241106
6 novembre 2024
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
ORCA_24VE02113_20260310
10 mars 2026
Rien ne s’y opposant, il convient d’en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORCA_24VE02347_20250213
13 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Financière logimmo et Développement.
ORCA_24VE02870_20241121
21 novembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'OFII.
ORCA_24VE03344_20260217
17 février 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....
ORCA_25BX01260_20251202
2 décembre 2025
Ce désistement est pur et simple ; rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNe : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune d’Arsac.
ORCA_25VE00419_20250305
5 mars 2025
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_25VE00845_20251204
4 décembre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SNC Highlight.
ORCA_25VE02932_20260223
23 février 2026
Rien ne s’y opposant, il convient d’en donner acte. S’agissant des conclusions de M.
ORCA_25VE03796_20260416
16 avril 2026
Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Dreux.
ORCA_26BX00194_20260323
23 mars 2026
Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORCA_26PA01033_20260512
12 mai 2026
B... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A... B....
ORCA_26PA02548_20260505
5 mai 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A... et Mme B....
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_19LY03485_20220609
9 juin 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 5.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02746_20220415
15 avril 2022
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00930_20220929
29 septembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme E.
ORCA_20PA02079_20220422
22 avril 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de SNCF Réseau.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01816_20220331
31 mars 2022
Il résulte de ce qui précède que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la requête présentée par M. et Mme A.
ORCA_21BX00533_20221018
18 octobre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme A.
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