"Elle confirme le rejet de la demande d'indemnisation, consid\u00e9rant que le contingentement des autorisations n'\u00e9tait pas fautif et que les pr\u00e9judices all\u00e9gu\u00e9s n'\u00e9taient pas

Elle rejette la demande de naturalisation pr\u00e9sent\u00e9e par l'int\u00e9ress\u00e9 devant le tribunal administratif.

{"La cour administrative d'appel a rejet\u00e9 le recours et confirm\u00e9 le jugement du tribunal administratif de Toulouse.

Eiffage et l'appel en garantie du département, et de confirmer le jugement en tant qu'il a rejeté les demandes présentées à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, d'infirmer le jugement en tant qu'il

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme B, représentée par Me Quentin Andre, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du

Par un jugement n° 2209789 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

A E et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du 21 mai 2024 par lesquelles la commission académique devant laquelle sont formés les recours administratifs préalables

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, le centre communal d’action sociale de Reims, représenté par Me De Castro Boia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

{"annulation": "La Cour a rejet\u00e9 l'appel et confirm\u00e9 le jugement du tribunal administratif, estimant que les moyens soulev\u00e9s n'\u00e9taient pas fond\u00e9s ou suffisamment \u00e9tablis."

demande de Mme B tendant au versement d'un complément indemnitaire annuel au titre de l'année 2017, dans un délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement.

de la notification du jugement.

Par un jugement n°s 2001838, 2002449 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, après avoir décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la demande n° 2001838, a rejeté la demande

Par un jugement n° 2207060 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2202372 du 1er mars 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1905726 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande à la cour d'annuler ce jugement du 14 avril 2023.

Par un jugement n° 2003553 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2021, M.

Par un jugement n° 2204679 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.

Par jugement n° 2209484 du 17 septembre 2024, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, M.