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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00499_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

C se prévaut de la durée de sa présence en France, de la présence de son frère chez qui il est hébergé, de la présence de ses neveux et nièces et de ses efforts d'intégration.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02262_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Si elle se prévaut de la présence régulière en France, sous couvert de titres de séjour d'une durée de validité de dix ans, de sa mère, de ses sœurs, de l'un de ses frères et de la nationalité française

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00444_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Il produit pour la première fois devant la cour les actes de décès à Bouna de son père, de son frère et de sa belle-mère, tous datés du 24 mars 2016, ainsi que des témoignages datés du 24 mars 2016 relatifs

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02833_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et entachée d'erreur manifeste d'appréciation, compte tenu de la présence régulière en France de deux de ses frères

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01216_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

portant refus de séjour est insuffisamment motivée au regard des dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - l'état de santé de son frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02038_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Il a vécu la majeure partie de sa vie au Mali où résident sa mère et ses deux frères même s'il a un demi-frère en France. Il est célibataire sans enfant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02588_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

B, né en 1969, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident six frères et sœurs même s'il a un frère en France. Il est célibataire sans enfant. 10.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03304_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

Selon ses déclarations, Mme A..., ressortissante kosovare, née le 31 mai 2005, est entrée en France le 1er septembre 2022 avec ses parents et son frère.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01080_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B se prévaut de la présence régulière en France de ses parents et ses frères et de son intégration professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02585_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

faire état d'un domicile " fixe ", où il est, au demeurant, assigné à résidence, d'un travail en qualité de " manutentionnaire ", sans en justifier, ainsi que de la présence en France de l'un de ses frères

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02943_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A B se prévaut de la présence en France de son frère. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est entré en France en septembre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01141_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Elle est célibataire, sans charge de famille en France, et n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine, où résidaient alors ses parents, deux de ses frères et une de ses sœurs, selon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04907_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B se prévaut de la présence en France de sa sœur et de son frère avec lesquels il a vécu pendant trois ans.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00672_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

- l'arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle, alors qu'il est en contrat à durée indéterminé et associé de la société SARL Sphinx peinture exploitée par son frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00817_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Enfin, la seule circonstance que la sœur du requérant, son beau-frère et ses neveux résident sur le territoire français ne permet pas d'établir que sa vie privée et familiale se situerait dans ce pays,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01244_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

chez l'une d'elles et qu'elle apporte son aide à son autre fille, qui est mère célibataire d'un enfant âgé de 5 ans et atteint d'autisme, que l'ensemble de la fratrie réside en France, que ses deux frères

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00001_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

En outre, si elle produit deux attestations, dénuées de toute précision et datées du 28 août 2022, postérieures du reste à l'arrêté en litige, signées par son frère et son beau-frère certifiant respectivement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00302_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

B, célibataire et sans enfants, qui vit en colocation avec l'un de ses frères à Cavalaire-sur-Mer, a déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement avec interdiction de retour d'une durée d'un an prise le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01595_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle se prévaut de la circonstance que ses parents et ses frères et ses sœurs sont de nationalité française.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01783_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

participation assidue à des cours de français depuis l'année 2021, ces documents ne permettent pas davantage que ceux produits devant le tribunal d'établir l'intensité des liens qu'il entretiendrait avec son frère

Source officielle

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SIREN 450324983Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

30/06/2026

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SIREN 450324983Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

30/05/2024

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