CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 609 résultats pour « Fombanne »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03787_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Fait à Paris, le 27 août 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR Nos 24PA03787, 24PA03788

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04623_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ces sociétés estiment avoir subis à raison des dégradations commises sur des biens leur appartenant à l'occasion de la célébration de la victoire de l'équipe de France lors de la coupe du monde de football

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA04241_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Délibéré après l’audience du 3 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la cour, - M. Carrère, président de chambre, - M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04873_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Fait à Paris, le 20 octobre 2025 La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00789_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris, Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01613_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Fait à Paris, le 19 avril 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00765_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05269_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Fait à Paris, le 28 novembre 2025 La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02539_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par Me Moreau-Caron, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le comité de direction de la ligue Méditerranée de la fédération française de football

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04671_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Fait à Paris, le 29 novembre 202La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02755_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A la suite de l'installation, le 3 juin 2022, de 24 véhicules et 29 caravanes sur un terrain de football situé rue Jean des Barres, à Oissery, le maire de la commune et le président de la communauté de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02109_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

du code de justice administrative ; 4°) de condamner les sociétés MGDE et Greenfields BV aux dépens de l'instance ; Elle soutient que : - les désordres affectant le revêtement du terrain de football

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02357_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00113_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fait à Paris, le 21 janvier 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00682_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Fait à Paris, le 26 février 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05030_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Fait à Paris, le 20 octobre 2025 La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05046_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05109_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06422_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Fait à Paris, le 29 décembre 2025 La conseillère d’Etat, Présidente de la cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03365_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle

Page 7 sur 81

← PrécédentSuivant →