A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert

B relève appel du jugement n° 2103117/8 du 7 juin 2022 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande dirigée contre les décisions lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence

B relève appel du jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 20 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 16 juin 2022 par lequel le préfet l'a obligé

antérieure : Mme A E B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'abroger l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel

C relève appel du jugement du 20 janvier 2023 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre ces décisions. 3. En premier lieu, M.

B fait appel du jugement du 1er février 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

C B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

son arrêt, n° 20LY00326 du 29 juin 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a : - annulé le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 18 novembre 2019, l'arrêté du 8 décembre 2016 par lequel

2019, le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour sollicité le 21 juin 2019, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays vers lequel