O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de M. et Mme B est transmis au Conseil d'Etat.

Il résulte des dispositions citées au point 1. ci-dessus que la contestation de l'ordonnance attaquée relève du Conseil d'Etat.

Il résulte des dispositions citées au point 1. ci-dessus que la contestation de l'ordonnance attaquée relève du Conseil d'Etat.

L'arrêt n°23NT02070 du 23 mai 2025 de la cour visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il omet de mentionner, dans les visas, la lettre du 27 janvier 2025 par laquelle Me d'Allivy Kelly

L'arrêt visé ci-dessus comporte en son en-tête deux erreurs matérielles relatives à l'identification de la juridiction rendant la décision.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de M. B est transmis au Conseil d'Etat.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête mentionnée ci-dessus de Mme B est transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles.

Le litige dont a été saisie la cour est un litige en matière de pensions de retraite au sens des dispositions citées ci-dessus.

En exécution de l'arrêt du 21 mars 2024 visé ci-dessus, le préfet des Pyrénées-Atlantiques, par un courrier enregistré le 7 mai 2025, a informé la cour qu'un titre de séjour valable du 3 décembre 2024

Il y a donc lieu en application des dispositions citées ci-dessus de transmettre cette requête au tribunal administratif de La Réunion. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Mme B est transmis au Conseil d'Etat.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de l’association de défense des droits de l’homme – collectif contre l’islamophobie en France, dite « CCIF », est transmis au Conseil

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Mme A est transmis au Conseil d'Etat.

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 16/09/2024, sous le numéro indiqué ci-dessus, la requête présentée par Mmes B et C A, demeurant 14 rue Voltaire à Villeneuve

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Mme A... B... épouse C... est transmis au Conseil d’Etat.

Dès lors, il y a lieu de la rejeter selon la procédure prévue par les dispositions citées ci-dessus de l'article R.222-1 du code de justice administrative.

Le litige dont a été saisie la cour, relatif au versement de l'allocation temporaire d'invalidité, est un litige en matière de pensions au sens des dispositions citées ci-dessus.

Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), au droit de laquelle est implanté un bâtiment composé d'un outil de mouillage et d'un abri à bateaux ouvrant sur le lac d'Annecy ainsi qu'une habitation, édifiée au-dessus

Aux termes de son article 9 intitulé " Variation des surfaces " : " Conformément à l'article 3 ci-dessus, l'EPPDCSI se réserve expressément le droit d'ajuster les surfaces de nettoyage dans les conditions

par Me de Caumont, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les deux délibérations mentionnées ci-dessus