administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

. / 3° Troisième groupe : / a) La rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l’échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l’échelon détenu

méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est entré mineur en France où il vit depuis quatre ans et souffre d'une grande

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que les autorités espagnoles sont confrontées à un afflux massif de demandeurs d'asile et se trouvent en grande

au Congo compte tenu de la protection subsidiaire dont il fait l'objet ; - elle procède d'une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences qu'elle emporte sur sa situation personnelle, son grand

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Grenoble d'annuler la décision implicite rejetant leur recours gracieux daté du 1er avril 2021 sollicitant l'abrogation de délibération n° 2020-135 du 9 novembre 2020 du conseil municipal de Ville-la-Grand

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Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () / Les présidents des cours administratives d'appel, () ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance

administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

qu'il " nécessite la poursuite de sa prise en charge psychologique et médicamenteuse " et, que d'autre part, en raison de son hépatite B avec hypertension portale, l'interruption des soins lui serait grandement

Aux termes du l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet

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administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

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public, portant sur des emprises en surface à acquérir en vue de la réalisation, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, de la ligne 15 Est du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand

Le 30 octobre 2017, la requérante a adressé une demande indemnitaire préalable au Grand hôpital de l'Est francilien (GHEF), qui a été implicitement rejetée.

Une note en délibéré, enregistrée le 12 décembre 2025, a été présentée pour l’établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre dans l’instance n° 25PA00251.