CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 845 résultats pour « Riess »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02176_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il résulte de ce qui précède que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02525_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C épouse B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03096_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A épouse B et autres.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03212_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Il résulte de ce qui précède que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03375_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A et de la SCI Anteus.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00194_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00627_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00950_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00966_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Parc éolien de Breuillac.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01168_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01261_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EURL Laura Cuisines.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01270_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Petit-Canal.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01413_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01908_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement d'office. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02152_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02974_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00991_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association ROSO et autres.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01485_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01774_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'Office public de l'habitat des communes de l'Oise.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01807_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune d'Hénin-Beaumont.

Source officielle

Page 75 sur 443

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC87 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

RIESS, Danielle, Louise

SIREN 941296949Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MISTER RIESS

SIREN 807471362Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STEFAN RIESSER MANAGEMENT AND PARTICIPATIONS

SIREN 490895554Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RIESS GROUP FRANCE

SIREN 899352066Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/08/2025

Voir →

Créations

RIESS, Danielle, Louise

SIREN 941296949Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/07/2025

Voir →