A B, représenté par Me Collet, déclare se désister de son instance.

A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2326921 du 16 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 du

Par cette requête et un mémoire enregistré au secrétariat du Conseil d'Etat le 27 octobre 2022, M. et Mme B, représentés par la société civile professionnelle (SCP) Delamarre et Jéhannin, demandent à la

devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 février 2022, 25 février 2022, 9 janvier 2023, et le 13 janvier 2023, les sociétés Auchan Supermarché et Auchan Hypermarché, représentées

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 juillet, 8 décembre, 26 décembre 2022 et 25 janvier 2023, la société JL Immobilier, représentée par Me Grangeon, demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 25 février 2023, Mme A B, représentée par Me Tchiakpe, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, la SCI Estour, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour, : - d'annuler le jugement

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2023, la commune de Grans, représentée par Me Susini, conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête.

B, représenté par Me Galissard, a sollicité la mise en œuvre d'une médiation dans cette affaire.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, la Selarl Pharmacie Marty, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901374 du 17 février

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la commune de Baron, représentée par la Selarl Territoires Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme A, représentée par Me Le Foyer de Costil, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, la commune de Mignaloux-Beauvoir, représentée par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, la SCI Les Chaux Hautes, représentée par Me Schneider, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la SAS Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Le Fouler, demande à la cour : 1°) d'annuler le permis de construire délivré

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, la SASU Bobst Lyon, représentée par Me Mazon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16

I..., Mme C..., M. et Mme E... et M. et Mme B..., représentés par Me Duraz, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge

B, représenté par Me Akman, doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler ce jugement. Par un courrier du 3 décembre 2024, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, la société Première Pierre et l'indivision A, représentées par Me Boillot, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Par une lettre en date du 6 août 2021, la commune de Haux, représentée par la Selas Cazamajour et Urbanlaw, a donné son accord pour une médiation.