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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02060_20221014
14 octobre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC02481_20230622
22 juin 2023
ORCA_22NC02627_20221215
15 décembre 2022
ORCA_22NC02743_20230601
1 juin 2023
ORCA_22NC03045_20230421
21 avril 2023
ORCA_22NC03046_20230421
Juge des référés
ORCA_23VE00527_20240910
10 septembre 2024
Mme A relève appel du jugement du 16 novembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
ORCA_23NC00230_20230217
17 février 2023
ORCA_23NC00479_20230622
ORCA_23NC00828_20230512
12 mai 2023
ORCA_23NC01541_20230615
15 juin 2023
ORCA_23NC01562_20230919
19 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. B est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_23NC02277_20231222
22 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel présentées par Mme et M. B sont manifestement dépourvues de fondement.
ORCA_23NC02362_20231013
13 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par Mme A est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_23NC03558_20240405
5 avril 2024
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21090_20220530
30 mai 2022
requête () / Les présidents des cours administratives d'appel, () peuvent, (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00342_20230719
19 juillet 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B est manifestement dépourvue de fondement.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00977_20230607
7 juin 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des
ORCA_24TL02715_20250410
10 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M.
ORCA_24TL02995_20250715
15 juillet 2025
Celle-ci lui a été refusée à chaque fois et ces décisions de rejet ont été confirmées par la Cour nationale du droit d'asile.
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