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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03224_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
au titre de la période 2018-2022 et d'autre part, d'enjoindre à la présidente de l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis de lui attribuer la prime d'encadrement doctoral et de recherches dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03719_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B en procédure normale et de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile dans le délai de deux semaines à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement de la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00687_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B, représenté par Me Brunel, déclare se désister de sa requête d'appel. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01390_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
" dans un délai de deux mois et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser au conseil de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02974_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2025, l'association de défense du Bois de Bouéry déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01465_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01659_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... déclare se désister de l’action et de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00945_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
un titre de séjour mention vie privée et familiale dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et, durant ce délai, de lui délivrer immédiatement une autorisation provisoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01557_20240220
20 février 2024
20 février 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Henri a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2020 par lequel le maire de Caen a refusé de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21812_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP HGetC Avocats, déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00729_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
contentieuse antérieure : La société Les Pins Immobilier a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le maire de Brunoy a refusé de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01595_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
946,15 euros HT, avec intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2019 et capitalisation des intérêts, de rejeter la demande de désignation d'un nouvel expert formulée par la société SNCF Réseau, de juger
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00205_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B déclare que la commune de Neufchâtel-Hardelot a fait droit à sa demande et qu'en conséquence il n'y a plus lieu de statuer sur son appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00599_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
contentieuse antérieure : La SCI Sorofoch a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de la commune de Villeneuve d'Ascq a refusé de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01090_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la société Linex Panneaux déclare se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01633_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00524_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2024, Mme A, représentée par Me Blanc, déclare se désister de l'instance de la procédure enregistrée sous le n° 24TL00524 et sollicite le rejet des conclusions fondées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01353_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en désistement, enregistré le 25 février 2026, la société Ferme éolienne de SPDM 3 SAS déclare se désister purement et simplement de sa demande. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00660_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 8 avril 2022, la SCCV Essor Ampère, représentée par Me Courrech, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04221_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Lapuelle, déclare se désister de sa requête. Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2022, M.
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