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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01856_20240314
14 mars 2024
Aux termes de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00740_20230719
19 juillet 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04570_20220523
23 mai 2022
Par ordonnance en date du 21 juin 2021, la clôture de l’instruction a été fixée au 21 juillet 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25DA00116_20250326
26 mars 2025
Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 18.
ORCA_24DA00555_20240530
30 mai 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à
ORCA_23DA00824_20230614
14 juin 2023
Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 12.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01626_20250710
10 juillet 2025
Par un courrier du 13 mai 2020, reçu le 15 juin suivant, M.
DCA_22DA00907_20220927
27 septembre 2022
Son épouse, Mme A C, née le 1er janvier 1995, l'a rejoint le 5 juillet 2018. Le couple a donné naissance à deux filles nées en France respectivement les 4 novembre 2018 et 13 juin 2020.
ORCA_23DA01797_20231204
4 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été scolarisée au collège Jules Vernes à Rivery du 16 décembre 2019 au 31 août 2021 puis au lycée des métiers Romain Rolland à Amiens.
DCA_22DA00982_20230110
10 janvier 2023
Par une requête et une pièce, enregistrées sous le n° 2200982 le 7 mai 2022 et le 27 juin 2022, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00134_20220512
12 mai 2022
Cette dernière s'est vu diagnostiquer le 26 juillet 2021 une sclérose en plaque.
ORCA_26DA00451_20260303
3 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, Mme B..., représenté par Me Antoine Labelle, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01329_20230216
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, M.
ORCA_22DA01185_20220822
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
DCA_21DA02626_20221124
24 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Guiheux, représentant la société Extension du parc éolien du Douiche et autres.
DCA_22DA01545_20230411
11 avril 2023
Par un jugement n° 2201286 du 9 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
ORCA_24MA02876_20250423
23 avril 2025
A, représenté par Me Antoine, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024
ORCA_25MA02230_20260211
11 février 2026
Par un jugement n° 2500633 du 2 juillet 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, M.
ORCA_24DA02480_20250129
29 janvier 2025
Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 16.
ORCA_21DA02974_20220603
3 juin 2022
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