Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01157_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Par un mémoire du 1er décembre 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02497_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. La commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a également entendu se désister de ses conclusions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01110_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03080_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00226_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01782_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les demandes des consorts A: 3. D'une part, le désistement des consorts A de leurs conclusions reconventionnelles est pur et simple.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00964_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. M. et Mme A ont par ailleurs déclaré se désister de leur demande présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03897_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Enfin, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, notamment en Albanie, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité et où il ne ressort pas des pièces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La re rise de la oursuite de l’ex loitation est conditionnée ar l’édiction de cet arrêté com lémentaire. 36.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03020_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
our les mêmes motifs, les moyens tirés du défaut d’examen articulier de la situation de l’intéressé avant la rise de ces décisions doivent également être écartés. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00072_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3°.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01973_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. D'autre part, le désistement de la Chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor a été accepté par M. et Mme A B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01111_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00267_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01479_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02008_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_19LY00595_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02632_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02466_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La déduction de la taxe ayant grevé les biens et les services est o érée ar im utation sur la taxe due ar le redevable au titre du mois endant lequel le droit à déduction a ris naissance. (…) ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01230_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il soutient que : En ce qui concerne le jugement attaqué : - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que les premiers juges ont considéré que rien ne faisait obstacle à ce qu'il regagne l'Italie
Source officiellePage 9 sur 443