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26 résultats pour « Chauvin Hameau Madeira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25PA00293_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 19 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 de la préfète

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01625_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif en date du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 août 2021 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00446_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213760 du 12 septembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00957_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212726/2-2 du 6 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01563_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

C B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02746_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311027 du tribunal administratif de Montreuil en date du 28 avril 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05191_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05192_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01540_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

B A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105470 du 3 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01082_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03547_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03217_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une carte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01705_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03371_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311239 du 29 juin 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02117_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04571_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de faire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02792_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02214_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03332_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04658_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

C B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation

Source officielle

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