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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA00293_20250604
4 juin 2025
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 19 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 de la préfète
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01625_20220627
27 juin 2022
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif en date du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 août 2021 par lequel
ORCA_23PA00446_20230424
24 avril 2023
A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213760 du 12 septembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23PA00957_20230720
20 juillet 2023
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212726/2-2 du 6 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
8ème chambre
DCA_24PA01563_20250204
4 février 2025
C B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 du préfet
Juge des référés
ORCA_25PA02746_20250915
15 septembre 2025
A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311027 du tribunal administratif de Montreuil en date du 28 avril 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du
ORCA_23PA05191_20240607
7 juin 2024
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 de
ORCA_23PA05192_20240607
A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 de
ORCA_22PA01540_20230302
2 mars 2023
B A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105470 du 3 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021
ORCA_23PA01082_20231024
24 octobre 2023
A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03547_20220721
21 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre
ORCA_25VE03217_20260421
21 avril 2026
A..., représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une carte
ORCA_23VE01705_20241126
26 novembre 2024
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions portant obligation de quitter le territoire
ORCA_23PA03371_20231025
25 octobre 2023
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311239 du 29 juin 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ;
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02117_20240523
23 mai 2024
A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de
6ème Chambre
DCA_24PA04571_20250617
17 juin 2025
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de faire
ORCA_24VE02792_20250612
12 juin 2025
A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_25VE02214_20260106
6 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté
ORCA_25VE03332_20260414
14 avril 2026
A..., représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre
DCA_24PA04658_20250603
3 juin 2025
C B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation
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