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1 207 résultats pour « Pierre Dumaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01242_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

B, représenté par Me Pierre Dumaine, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2122476/5-3 du 25 janvier 2023 par laquelle le vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03681_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02150_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01431_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné le transfert de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04645_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02859_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

; - la procédure est irrégulière dès lors que la préfète ne justifie pas que la lettre d'information explicitant la procédure Dublin et les brochures visées à l'article 4 du règlement Dublin lui auraient

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01056_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01104_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00316_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03030_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03161_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02857_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

; - la procédure est irrégulière dès lors que la préfète ne justifie pas que la lettre d'information explicitant la procédure Dublin et les brochures visées à l'article 4 du règlement Dublin lui auraient

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01906_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01350_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02217_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03023_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

et du guichet unique de la préfecture de la Gironde qui l'a signée ; - elle est entachée d'une insuffisance de motivation dès lors qu'elle ne permet pas de déterminer sur quel critère du règlement Dublin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00786_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

; - la procédure est irrégulière dès lors que la préfète ne justifie pas que la lettre d'information explicitant la procédure Dublin et les brochures visées à l'article 4 du règlement Dublin lui auraient

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02741_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Elle soutient que : - le préfet a méconnu l'article 5 du règlement Dublin dès lors que l'entretien s'est déroulé en langue française, qu'elle ne lit ni ne comprend sans l'aide d'un interprète, et alors

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03059_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

et du guichet unique de la préfecture de la Gironde qui l'a signée ; - elle est entachée d'une insuffisance de motivation dès lors qu'elle ne permet pas de déterminer sur quel critère du règlement Dublin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02832_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. II - Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023 sous le n° 23BX02833, M.

Source officielle

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