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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053391879
20 janvier 2026
. - Abandon de poste.
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CETAT:CETATEXT000053442954
3 février 2026
CETAT:CETATEXT000053095529
10 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000052986716
2 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053696080
13 mars 2026
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01669_20260409
9 avril 2026
posées par les textes précités et énoncées au point 6 ci-dessus.
6ème chambre
DCA_24NT01983_20250415
15 avril 2025
Les autorités consulaires françaises en poste au Caire (Egypte) ont, le 7 août 2022, opposé un refus à cette demande.
4ème chambre
DCA_21PA02440_20220617
17 juin 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société calédonienne de connectivité internationale (SCCI) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'annuler le marché de fourniture et de pose
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00915_20220920
20 septembre 2022
tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 9 juillet 2018 par laquelle la vétérinaire officielle du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières du poste
2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230202
2 février 2023
La société La Poste fait appel de ce jugement. Sur la nature du recours, l'office du juge et la régularité du jugement attaqué : 3.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01526_20220822
22 août 2022
d'intégrer cette université, elle avait obtenu son visa long séjour " étudiant " en justifiant, conformément à l'article R. 313-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, posséder
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
La Marine possède en outre un chemin d'accès et un chemin de desserte ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03356_20240723
23 juillet 2024
Par un arrêté du 3 septembre 2020 le ministre de l'éducation nationale a affecté Mme A sur le poste pour lequel M. D avait présenté sa demande de mutation. M.
3ème Chambre
DCA_24NT00077_20250606
6 juin 2025
Un diagnostic d'algodystrophie du genou gauche secondaire à l'intervention a été posée le 3 janvier 2012.
5ème Chambre
DCA_22PA04101_20231222
22 décembre 2023
En premier lieu, la DRH recherche l'adéquation du profil de candidature avec les caractéristiques du poste. () / Sous réserve des besoins du service, les priorités d'affectation posées par les articles
9ème Chambre
DCA_23PA04053_20241011
11 octobre 2024
Le pli a toutefois été retourné à l'administration par les services de La Poste avec la mention " pays non desservi ". Si M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
S'agissant de la pose des brise-soleil : 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03617_20220518
18 mai 2022
principe de séparation des ordonnateurs et des comptables ; - elle méconnaît manifestement l'article 60 de la loi du 11 juillet 1984 et les exigences particulières énoncées dans l'avis de vacance du poste
2ème chambre
DCA_24TL00237_20260407
7 avril 2026
Le montant total de ce poste de préjudice s’élève à 3 738, 48 euros. Quant aux pertes de revenus : 6.
DCA_20NC02743_20230516
16 mai 2023
lors de la pose de prothèse de la hanche gauche.