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3 résultats pour « Schembach »

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00374_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par leur mémoire, enregistré le 14 avril 2026, la SCI Le 6 et la SAS Schumacher exploitation se sont désistées purement et simplement de leur requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00292_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

La société par actions simplifiée Schumacher exploitation et la société par actions simplifiée TS Distribution (ci-après " les SAS Schumacher exploitation et SAS TS Distribution ") demandent l'annulation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC00976_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2019, sous le n° 20NC00976, et deux mémoires, enregistrés les 6 juillet 2020 et 25 mars 2022, la société Schumacher exploitation et

Source officielle