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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00196_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
au comité social et économique, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. / L'ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ainsi que l'ancien
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00752_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
membres du corps des cadre de santé de la fonction publique hospitalière par rapport aux anciens membres du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, à l'exclusion des
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05263_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
retenu qu'il a été signalé depuis les années 1990 pour son appartenance au Front islamique du Salut (FIS), qu'il évolue au sein de la mouvance jihadiste irlandaise et est apparu comme un proche d'un ancien
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00194_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
syndical au comité social et économique, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. / L'ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ainsi que
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00287_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Après avoir été inscrit, pour une durée de cinq ans à compter du 16 mai 2019, sur la liste d’aptitude des emplois réservés, en sa qualité d’enfant de rapatrié ancien membre des formations supplétives et
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00817_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, né en Algérie le 12 janvier 1939, a sollicité le bénéfice des dispositions de l'article 9 de la loi du 23 février 2005 relatives à l'allocation de reconnaissance instituée pour les anciens membres
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00247_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
dissolution du syndicat ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la préfète n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation dans la répartition du personnel du syndicat entre les communes anciennement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01177_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes de l'article L. 721-1 du même code : " La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02408_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
l'opération en litige qui concerne les regroupements d'organisations et non les fusions qui ne peuvent que s'opérer à périmètre constant ; en l'espèce, quatre syndicats, Elipso, GPA, Kaléi et STR-PVC, anciennement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06160_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
l'opération en litige qui concerne les regroupements d'organisations et non les fusions qui ne peuvent que s'opérer à périmètre constant ; en l'espèce, quatre syndicats, Elipso, GPA, Kaléi et STR-PVC, anciennement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00205_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
1962, sachant que sa demande initiale du 29 mars 2011 mentionnait qu’il s’agissait d’une demande d’allocation de reconnaissance aux anciens membres des formations supplétives et visait l’article 47 de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02134_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
par le GBCA ; la détermination de l’actif et du passif fait ressortir un solde positif d’un montant de 2 397 866,01 euros, qui est bien réparti entre les anciens membres du SMAGA, en fonction des parts
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Entre les mois de décembre 2017 et mai 2018, l'intéressé a été en contact avec plusieurs individus radicalisés, dont un ancien membre de l'association " Chemin de droit ", gestionnaire de la mosquée pakistanaise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l’espèce le GBCA, laquelle ne regroupe pourtant qu’une partie des anciens membres du syndicat mixte, et ce sans consultation préalable des communes membres du SMAGA ni mise en œuvre d’un mécanisme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03138_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D C, né le 16 janvier 1941 en Algérie, aujourd'hui décédé et qui serait arrivé en France le 3 juillet 1962 en qualité d'ancien membre des formations supplétives de l'armée française en Algérie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01883_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C..., docteur en psychiatrie, directeur de la psychotherapy associates Limited et ancien membre du comité du groupe de travail sur la santé mentale en Jamaïque dans son attestation du 6 mars 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03811_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
E C, ancien membre de l'association Anticor et dont le renouvellement de son adhésion a été refusé par le bureau de l'association pour l'année 2021, et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03723_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il détenait par ailleurs un mandat de conseiller du salarié et d'ancien membre du comité d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05207_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A est un ancien membre de l'organisation terroriste Front Islamique du Salut (FIS), dont la note rappelle la création en 1989 et son but, celui de créer un Etat islamique en Algérie, ses résultats lors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03088_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A C, né le 21 octobre 1919 en Algérie, aujourd'hui décédé et qui serait arrivé en France en 1962 en qualité d'ancien membre des formations supplétives de l'armée française en Algérie.
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