Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation : 3. Mme B, née en 1980, a déclaré avoir quitté le Tibet en juin 2017 et avoir rejoint la Suisse, où elle a demandé l'asile, puis la France.

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Il soutient que son arrêté n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation. Par un mémoire enregistré le 31 mai 2024, M.

S'agissant de l'erreur de droit : 4. Il ressort de la motivation de l'arrêté, à sa page 3, que le préfet a apprécié l'opportunité d'une mesure de régularisation de Mme A C.

Dans ces conditions, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur de droit ou d'erreur manifeste d'appréciation et n'a pas violé l'article 7 de l'accord franco-algérien.

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile et

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

B sont décédés, même si l'intéressé a deux sœurs en France et alors que la promesse d'embauche est postérieure à l'arrêté, celui-ci n'était pas entaché d'erreur de droit ou d'erreur manifeste d'appréciation

B C, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation

Sur l'erreur de droit : 3. Si l'arrêté a indiqué que M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'erreur de fait : 2.

L'arrêté n'était ainsi pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation. 6.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme D veuve B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour