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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Souhaitant que son syndrome du canal carpien droit soit reconnu comme une rechute de son accident de trajet du 6 juillet 2012, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00492_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
et de secours du Nord tant dans le recrutement, sans restriction, de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00325_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En l’espèce, il résulte de l’instruction que l’étendue du préjudice de Mme B... n’a été connue qu’avec sa rechute du 5 février 2018, lorsqu’elle est tombée enceinte de son troisième enfant.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01454_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01256_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
le 20 mars 2023, qui présente un lien juridique avec la première maladie professionnelle, la Cour pourra étendre la mission de l'expert à cette rechute survenue le 20 mars 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01804_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un recours indemnitaire préalable du 20 août 2020 qui n'a pas reçu de réponse, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01001_20250204
4 février 2025
4 février 2025
rechute de l'accident de service subi le 10 juin 2010.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00090_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
S'il a travaillé comme manutentionnaire polyvalent à partir de septembre 2019, l'expérience ainsi acquise était récente à la date de l'arrêté et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02169_20250205
5 février 2025
5 février 2025
d'un fonctionnaire, ne permet pas de la faire regarder comme ayant en réalité été recrutée conformément à l'article 3-3 précité de la même loi.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00372_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mme A a été recrutée le 13 juillet 2009 par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Montreuil en qualité d'agent social de 2ième classe pour exercer les fonctions d'aide à domicile
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01616_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'une erreur de qualification matérielle des faits et d'une dénaturation des pièces transmises à l'appui de sa demande dès lors qu'il n'a pas été recruté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00856_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01551_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elle soutient que : - il appartient à la cour de tirer les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat qui juge, dans la continuité de l'arrêt du 20 novembre 2020 n°422248, que les intervenants recrutés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01670_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par ailleurs, s’il entretient une communauté de vie avec une ressortissante française depuis le 27 juin 2023, celle-ci est également récente à cette date de l’arrêté contesté. Si M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02659_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il soutient que : - la décision attaquée est illégale dès lors que la commune d'Ivry-sur-Seine a recouru abusivement à de nombreux contrats à durée déterminée dans le cadre de son recrutement ; -
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01661_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Les agents ainsi recrutés sont engagés par des contrats d'une durée déterminée. / Ils peuvent également recruter des agents contractuels pour faire face temporairement et pour une durée maximale d'un an
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03046_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
24 septembre 2019 du directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier Occitanie qui lui réclame un trop perçu de salaire de 538,48 euros et le rejet de son recours
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01629_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'une erreur de qualification matérielle des faits et d'une dénaturation des pièces transmises à l'appui de sa demande dès lors qu'il n'a pas été recruté
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03593_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la faute résultant du recours abusif aux contrats à durée déterminée : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02030_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par une demande indemnitaire préalable reçue le 7 juin 2019 par les services de la commune, M.
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FOCUS RECRUTEMENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2026, désignant : administrateur Selarl Fhbx en la personne de Me Théophile Fornacciari 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Bdr & associes en la personne de Me Marc-Antoine Rey 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créanc
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