248, 249, 250 du Code de procédure pénale et 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce qu'il résulte des pièces de la procédure que la cour d'assises était composée notamment de Jacques Chauche

Chaouki, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de tentative de meurtre, association

Jacques Chauche, juge au tribunal de grande instance de Millau, chargé du service du tribunal d'instance de Saint Affrique, délégué au tribunal de grande instance de Rodez, par ordonnances de M. le premier

la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ aux établissements Jean-Pierre Chauche

Chaouki X... le remboursement ; Attendu que, pour condamner M.

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Noureddine X... devant la cour d'assises des mineurs des Alpes-Maritimes sous l'accusation de viol sur mineur et en réunion sur la personne de Chaouki

Chaoul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel d'abus de biens sociaux, a confirmé

professionnel dans ses locaux des médecins concernés; que la SCI a fait valoir que la présence de sept de ces cabinets médicaux, ceux des docteurs Mussy, Allart, Badina, Catina, Feredj, Perfettini et Chaouat

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Annie Y... épouse X..., coupable d'avoir à Bedée, le 30 janvier 1990, laissé écouler dans le cours d'eau le Chauchix

Chaouki, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 26 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de vol aggravé,

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS