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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450284.20211115
15 novembre 2021
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452642.20211229
29 décembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Cabinet Boulloche, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455580.20211221
21 décembre 2021
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Boulloche, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449835.20220422
22 avril 2022
Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459170.20220701
1 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:460975.20220928
28 septembre 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461712.20220727
27 juillet 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:453418.20220617
17 juin 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la sarl Cabinet Briard, avocat de la Société Setcor ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:455468.20220211
11 février 2022
publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHS:2022:464737.20220720
20 juillet 2022
ECLI:FR:CECHS:2022:466121.20221216
16 décembre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Finamur ; Considérant ce qui suit : Sur la taxe spéciale d'équipement
ECLI:FR:CECHS:2023:463883.20230127
27 janvier 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard
ECLI:FR:CECHS:2023:465696.20230310
10 mars 2023
séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHS:2023:467060.20230724
24 juillet 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société DS Smith Hêtre Blanc ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:471641.20230929
29 septembre 2023
rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHS:2023:472631.20231013
13 octobre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de l'Association " Université à ciel ouvert " ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:471345.20230809
9 août 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la communauté d'agglomération les Sables d'Olonne Agglomération ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2022:463504.20220928
ECLI:FR:CECHS:2022:464298.20221110
10 novembre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Auto Guadeloupe Développement ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:464398.20221209
9 décembre 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
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