CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007679755
4 octobre 1978
Vu le décret du 6 juin 1959 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi n. 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Sur les moyens relatifs à la régularité de
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042164489
14 juillet 2020
d'annuler l'ordonnance du 13 juillet 2020 ; 2°) à titre principal, d'ordonner l'annulation des festivités prévues, le lundi 13 juillet 2020, sur la Grand'Place de Roubaix à 21 heures ; 3°) à titre subsidiaire
CETAT:CETATEXT000038650582
23 mai 2019
provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre la décision de refus d'admissibilité par le jury d'agrégation externe d'anglais pour les sessions de 2018 et de 2019 ; 3°) à titre subsidiaire
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453501.20211222
22 décembre 2021
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461488.20220923
23 septembre 2022
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469945.20230609
9 juin 2023
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:488649.20240715
15 juillet 2024
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de la décision qu'il attaque, M.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:504216.20250519
19 mai 2025
I-Kapital et de ne pas transmettre les faits au Parquet ; 3°) de condamner l'Etat à réparer le préjudice qu'il a subi du fait de la carence fautive de l'Autorité des marchés financiers ; 4°) et subsidiairement
ECLI:FR:CECHS:2024:476250.20240705
5 juillet 2024
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489215.20240705
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491611.20240426
26 avril 2024
ECLI:FR:CECHS:2025:493264.20250312
12 mars 2025
ECLI:FR:CECHS:2024:475104.20240322
22 mars 2024
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de la décision qu'ils attaquent, M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476732.20240617
17 juin 2024
, d'enjoindre au préfet de la lui délivrer ou, plus subsidiairement, de réexaminer sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:487922.20240705
A le bénéfice de la protection subsidiaire.
ECLI:FR:CECHS:2025:494317.20250225
25 février 2025
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux. " 2.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620829
28 octobre 1985
TITRE DES ANNEES 1972, 1973 ET 1974, DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE NEUILLY-SUR-SEINE, ETAIENT ASSORTIS ; 2° REMETTE A LA CHARGE DE LA SOCIETE L'INTEGRALITE DES MAJORATIONS EN QUESTION, ET, SUBSIDIAIREMENT
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175686
29 juillet 2020
B... aurait utilisé des moyens coercitifs dans la collecte de fonds, ni qu'il aurait recruté des mineurs. En jugeant que les agissements de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:451160.20220405
5 avril 2022
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation des décisions qu'il attaque, M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619831
5 mars 1986
... à Paris 75007 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge et subsidiairement
Page 20 sur 377