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DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499966.20250725
25 juillet 2025
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464701.20230329
29 mars 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA une somme de 3 000 euros à verser à la SARL Didier- Pinet, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491054.20240404
4 avril 2024
B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser au cabinet Rousseau et Tapie, son avocat, au titre des articles L.
ECLI:FR:CECHS:2021:446154.20211119
19 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Scoop Communication ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446682.20211006
6 octobre 2021
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449109.20211005
5 octobre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:449488.20211029
29 octobre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la Société La Cascade. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450034.20211008
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la SCI Les Pins du Couloubrier ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:450173.20211008
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-les-Bois
ECLI:FR:CECHS:2021:450277.20211130
30 novembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Colin, Stoclet, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455676.20211230
30 décembre 2021
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. A E ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:450237.20220701
1 juillet 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:452222.20220524
24 mai 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la commune de Corenc. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:451721.20220415
15 avril 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. D A. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:452568.20220425
25 avril 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. D et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:452569.20220425
ECLI:FR:CECHS:2022:463085.20221209
9 décembre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:461171.20230106
6 janvier 2023
A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:461233.20230317
17 mars 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:464105.20230310
10 mars 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
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