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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470093.20230608
8 juin 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470561.20230623
23 juin 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 25 mai 2023 où siégeaient : M. Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHS:2023:475588.20231109
9 novembre 2023
Par un arrêt n° 21DA01897 du 4 mai 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2022:463805.20221021
21 octobre 2022
Par un arrêt n° 20MA04487 du 8 mars 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038411786
24 avril 2019
pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas
ECLI:FR:CECHS:2024:475618.20240723
23 juillet 2024
Par un arrêt n° 22BX02632 du 4 mai 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur l'appel formé par la commune de Case-Pilote, annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par les consorts
ECLI:FR:CECHS:2024:491387.20241010
10 octobre 2024
Par ce pourvoi et un mémoire complémentaire, enregistré le 20 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491579.20241010
10 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Ardèche a prononcé le transfert à la commune de Saint-Alban-en-Montagne de l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune du hameau de Mas
ECLI:FR:CECHS:2024:491923.20241010
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 21 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
ECLI:FR:CECHS:2025:499879.20250612
12 juin 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2024 et 7 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
ECLI:FR:CECHS:2025:501349.20250612
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:501552.20250722
22 juillet 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 12 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494167.20240722
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
ECLI:FR:CECHS:2025:495858.20250415
15 avril 2025
statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'établissement public Paris Musées de lui verser la rémunération qui lui est due au titre des mois de mars
ECLI:FR:CECHS:2025:495865.20250211
11 février 2025
Par une ordonnance n° 24PA01844 du 10 mai 2024, la présidente de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre cette ordonnance.
ECLI:FR:CECHS:2025:493372.20250414
14 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au
ECLI:FR:CECHS:2024:488958.20240422
22 avril 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:489028.20240216
16 février 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:490611.20240627
27 juin 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. et Mme A D ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:501145.20250722
Par une décision n° 4238 du 14 mars 2022, le Tribunal des conflits a déclaré la juridiction administrative compétente pour connaître de la demande de Mme A.
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