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8 866 résultats pour « chambre nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465721.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par une décision du 11 mai 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. B contre cette décision.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007655291

Admin. suprême

14 avril 1976

14 avril 1976

REQUETE DE LA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DU COMMERCE ET DE LA REPARATION AUTOMOBILE C.S.N.C.R.A. ET DU SIEUR X...

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

M. D A a porté plaintec/M. C B

ECLI:FR:CECHS:2024:490931.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par une décision du 15 novembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. B, annulé cette décision et rejeté la plainte de M. A.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491722.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Par une décision du 13 décembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel de M. B contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450916.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Par une décision du 21 janvier 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. E, annulé cette décision et rejeté la plainte de M. F.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454983.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

Par une ordonnance du 20 mai 2021, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. A contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459158.20220629

Admin. suprême

29 juin 2022

29 juin 2022

Par une décision du 5 octobre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel de M. E contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463348.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par une décision du 25 février 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471290.20230822

Admin. suprême

22 août 2023

22 août 2023

Par une décision du 12 décembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels de Mme C et de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463868.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par une décision du 10 mars 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel de M. D contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451847.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Par une décision du 19 novembre 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

érêt lui donnant qualité pour porter plaintec/M. B

ECLI:FR:CECHS:2025:497369.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Par une décision du 27 juin 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. C et la fédération syndicale " l'Union collégiale " contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500779.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par une décision du 24 septembre 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007827574

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

administratif d' Orléans a rejeté sa demande en annulation de la décision du 3 juin 1984 par laquelle le ministre des transports a confirmé la décision prise le 20 décembre 1983 par le conseil de la chambre

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042606104

Admin. suprême

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Par une ordonnance du 23 juillet 2020, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. B... contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042143052

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Par une décision du 22 novembre 2019, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470608.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Par une décision du 20 décembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489996.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par une décision du 21 juillet 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme A contre cette décision et mis à sa charge une indemnité de 2 000 euros à

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499363.20250522

Admin. suprême

22 mai 2025

22 mai 2025

Par une décision du 4 octobre 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. D, annulé cette décision et rejeté la plainte.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500422.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

Par une décision du 9 octobre 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. A contre cette décision.

Source officielle

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